I. V. Staline
Les principes généraux de la Constitution
de la République socialiste fédérative soviétique de Russie [1]

(Projet adopté par
la commission du Comité central exécutif des Soviets de Russie
pour l’élaboration de la Constitution de la République Soviétique[2])

Izvestia [Les Nouvelles], n° 82,
25 avril 1918.

 

L’objectif essentiel de la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, telle qu’elle est prévue pour l’actuelle période transitoire, est d’instituer la dictature du prolétariat des villes et des campagnes et de la paysannerie pauvre, sous la forme d’un puissant pouvoir des Soviets de Russie, afin d’écraser complètement la bourgeoisie, d’abolir l’exploitation de l’homme par l’homme et d’instaurer le socialisme, qui ne connaitra plus ni division en classes ni pouvoir d’État.

1. La République de Russie est une libre société socialiste de tous les travailleurs de Russie, groupés dans les Soviets des députés des villes et des campagnes.

2. Les Soviets des députés des régions qui se distinguent par un mode de vie propre et par leur composition nationale, se groupent en unions régionales autonomes, à la tête desquelles se trouvent les congrès régionaux des Soviets des députés et leurs organes exécutifs.

3. Les unions régionales des Soviets se groupent sur une base fédérative en une République socialiste de Russie, à la tête de laquelle se trouvent le Congrès des Soviets des députés de Russie et, dans l’intervalle de ses sessions, le Comité exécutif central des Soviets de Russie.

 

Notes



[1]. Source : I. V. Staline, Oeuvres, tome 4 (novembre 1917‑décembre 1920); Paris, Éditions sociales, 1955; p. 76‑77.

[2]. La commission du Comité central exécutif panrusse, chargée de l’élaboration de la Constitution de la R.S.F.S.R., fut formée le 1er avril 1918. Elle avait à sa tête Staline et Sverdlov. La commission prit comme base de travail la "Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité" et la résolution sur les "organismes fédéraux de la République de Russie" adoptée par le 3e Congrès des Soviets d’après le rapport de Staline. Le projet de Staline "Dispositions générales de la Constitution de la R.S.F.S.R." fut discuté et adopté au cours de la séance de la commission du 19 avril 1918. (IMEL.)