Préparation d’une conférence de l’ONU
traitant du règlement pacifique de la question de Palestine

La tenue de cette conférence a été organisée à partir d’une décision de l’ONU prise sur la base d’une proposition de résolution soumise par le Sénégal. Ci-après des extraits de ces deux documents.

*

Nations Unies A/79/L.23 [1]

Assemblée générale 25 novembre 2024 Soixante-dix-neuvième session Point 35 de l’ordre du jour Question de Palestine

Sénégal[2] : projet de résolution

Règlement pacifique de la question de Palestine

L’Assemblée générale,

[…]

1. Demande de nouveau qu’une paix globale, juste et durable soit instaurée sans délai au Moyen-Orient sur le fondement des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, et de l’Initiative de paix arabe, et qu’il soit mis fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, y compris à Jérusalem-Est, et, à cet égard, réaffirme son appui indéfectible, conforme au droit international, au règlement prévoyant deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues sur la base de celles d’avant 1967 ;

2. Se félicite du lancement, le 27 septembre 2024, pendant la semaine de réunions de haut niveau de l’Assemblée générale, de l’Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution des deux États, à l’initiative de l’Arabie saoudite, de la Norvège et de l’Union européenne, et de la tenue de sa première réunion à Riyad, les 30 et 31 octobre 2024 ;

[…]

Annexe Modalités de la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États

1. La Conférence de haut niveau aura pour but de faire progresser l’application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la question de Palestine et à la solution des deux États, en vue de l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

2. La Conférence s’intitulera "Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États".

3. La Conférence se tiendra du 2 au 4 juin 2025 à New York et sera précédée d’une réunion préparatoire qui se tiendra en mai 2025.

4. La Conférence adoptera un document final pragmatique intitulé "Règlement pacifique de la question de Palestine et mise en œuvre de la solution des deux États", afin de tracer sans délai une voie irréversible vers le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États.

[…]

10. Deux personnes seront nommées à la coprésidence de la Conférence.

[…]

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Soixante-dix-neuvième session 45e & 46e séances – matin & après-midi AG/12661 3 décembre 2024 [3]

Question de Palestine: l’Assemblée générale adopte les modalités de la conférence internationale destinée à appuyer la solution des deux États

L’Assemblée générale a franchi un nouveau pas dans sa quête d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient en adoptant, aujourd’hui, une résolution qui énonce les modalités de la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États, prévue pour se tenir au mois de juin 2025 à New York.

Par ce texte récurrent, intitulé "Règlement pacifique de la question de Palestine" (A/79/L.23) et entériné par 157 voix pour, 8 voix contre (Argentine, États-Unis, Hongrie, Israël, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 7 abstentions (Cameroun, Équateur, Géorgie, Paraguay, République tchèque, Ukraine et Uruguay), l’Assemblée générale exige en outre d’Israël, Puissance occupante, qu’il "s’acquitte scrupuleusement des obligations qui ressortent de l’avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de Justice (CIJ)".

[…]

En vertu de cette résolution, l’Assemblée générale adopte par ailleurs les modalités -incluses en annexe du texte- de l’organisation de la Conférence internationale de haut niveau "chargée d’examiner l’application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la question de Palestine et à la solution des deux États, en vue de l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient".

En présentant ce projet de résolution du Sénégal, révisé oralement pour ajouter la mention d’une ou plusieurs réunions préparatoires et préciser que l’Arabie saoudite et la France seront nommées coprésidentes de la Conférence, le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Cheikh Niang, a insisté sur le fait qu’outre la mention de l’avis consultatif de la CIJ, le texte appuie le lancement de l’Alliance globale pour la solution à deux États, exige la fin de l’occupation et des actions discriminatoires d’Israël, et soutient une conférence de l’Assemblée générale "traitant de la Palestine et des réparations pour les dommages causés par les actes illégaux d’Israël".