Chili : une "Proposition de constitution"
qui camoufle la nature de l’État et du pouvoir

Le 4 septembre 2022 s’est tenue au Chili une procédure de plébiscite concernant une proposition de nouvelle constitution. Le texte a été rejeté, mais cela ne rend pas caduque la nécessité d’en analyser le contenu.

La constitution dont le remplacement était en jeu date de 1980. En 1973 Augusto Pinochet avait effectué un coup d’État et instauré une Junte de gouvernement, tout en déclarant la dissolution du Congrès national. En décembre 1974 il s’est accordé le titre de Président de la République. En octobre 1980 fut promulguée une constitution[1]. Les dispositions transitoires stipulaient le maintien de Pinochet comme président durant la nouvelle période de huit ans; en 1988 il ne réussit pas à faire prolonger le mandat pour la période suivante. Des élections ont eu lieu, en 1990 Patricio Aylwin assumait la présidence. Pinochet restait commandant en chef de l’armée, en 1998 il partait à la retraite. Il rejoint alors le Congrès national comme sénateur à vie, tel que prévu par la constitution de 1980 au titre de sa qualité d’ancien président de la République. Il se rend en Grande-Bretagne pour des raisons médicales; il est arrêté suite à la demande d’arrestation internationale émise par le juge de la Cour nationale d’Espagne Baltazar Garzón, qui poursuivait la responsabilité présumée de Pinochet dans le meurtre de plusieurs citoyens espagnols, qui s’est produit pendant son gouvernement. En mars 2000 le ministre de l’Intérieur britannique ordonne sa libération pour des raisons de santé, il retourne au Chili, où une décision d’immunité parlementaire est rendue par la Cour suprême de justice. En juillet 2001, dans le procès intenté contre Pinochet par le juge Juan Guzmán, ministre de la Cour d’appel de Santiago, est décidé un non-lieu provisoire de l’affaire pour raisons de santé. Pinochet décède en 2006.

En 2015 la présidente de la République Michelle Bachelet (élue en 2014, elle avait effectué un premier mandat de 2006 à 2010) entame un processus de remplacement de la constitution qui n’aboutit pas. En 2018 lui succède Sebastián Piñera (qui avait déjà effectué un mandat de 2010 à 2014). Puis surgissent les mobilisations d’automne 2019. La question de remplacer la "constitution de Pinochet" revient alors sur le tapis.

En réalité, cette façon de poser le problème constitue en bonne partie un argument propagandiste superficiel.

Deux points liés effectivement au caractère fondamental du régime instauré en 1973 ont déjà été expurgés par des modifications successives.

En 1989 a été abrogé la disposition suivante:

Tout acte d’une personne ou d’un groupe visant à propager des doctrines portant atteinte à la famille, propageant la violence ou une conception de la société, de l’État ou de l’ordre juridique, de nature totalitaire ou fondée sur la lutte des classes, est illégal et contraire à l’ordre institutionnel de la République. Les organisations et mouvements ou partis politiques qui, en raison de leurs objectifs ou de l’activité de leurs adhérents, tendent vers ces objectifs, sont inconstitutionnels.

En 2005 interviennent diverses modifications, qui concernent entre autre le statut et le rôle des forces armées[2]. Le texte d’origine de 1980 stipule que la composition du Senat inclut des membres élus par le Conseil national de sécurité, à savoir un ancien commandant en chef de l’armée, un de la marine, un autre de l’armée de l’air et un ancien directeur général des carabiniers, ayant chacun occupé sa charge pendant au moins deux ans. Et le texte postule que les Forces armées "garantissent l’ordre institutionnel de la République", cela en coopération avec les Carabiniers. (Il sera encore question des Carabiniers plus loin. C’est un corps de forces de l’ordre fondé en 1927 sous le régime dictatorial de Carlos Ibañez del Campo, qui s’est inspiré du modèle italien des polices militaires[3].)

Selon la version de 2005, le Sénat est entièrement composé de membres élus au suffrage universel. Et la référence à l’ordre institutionnel apparait uniquement en ce que "les organes de l’État doivent soumettre leur action à la Constitution et aux normes dictées conformément à celle-ci, et garantir l’ordre institutionnel de la République".

Forces armées, forces de l’ordre : des éléments essentiels du pouvoir

Les principaux thèmes traités dans la proposition de constitution[4] sont formulés de manière similaire à ce que contient la constitution actuelle. C’est le cas entre autre au sujet de la propriété, des ressources du sous-sol, des activités économiques, de l’activité revendicative des travailleurs, des activités économiques du secteur public, de la Banque centrale. Globalement, la proposition se distingue principalement par un élargissement de la vision, qui inclut des thèmes tels que les peuples autochtones, les "droits de l’Homme", les "droits de la nature", les "diversités et dissidences sexuelles et de genre".

Mais il est certain également que la proposition contient sur les questions traitées de part et d’autre, des dispositions qui diffèrent de façon significative de la constitution actuelle. En rapport avec l’actualité on peut aborder en particulier le rôle des forces armées et de police.

La période de la présidence de Sebastián Piñera était marquée par des mesures de répression sévère. En raison du contexte qui a conduit à l’élection de Gabriel Boric comme président, celui-ci devait forcement se démarquer de ce passé. Le programme qu’il a présenté à l’époque contient une section "Synthèse de propositions sur la Justice et la Sécurité" qui annonce entre autres une "Réforme structurelle des Carabineros de Chile", laquelle prend l’existence des Carabiniers en tant que force de police armée comme un état de fait. Puis dès le début de sa présidence, Boric a été confronté dans la pratique à la problématique du dispositif d’état d’urgence défini par la constitution et mis en oeuvre amplement par Piñera. L’état d’urgence peut être déclaré face à "des cas graves de perturbation de l’ordre public, de préjudice ou danger pour la sécurité national, que ce soit pour des causes d’origine interne ou externe". En effet ce dispositif, tout en ayant servi durant les mouvements d’automne 2019, est employé en permanence dans la répression exercée par l’État contre la lutte des Mapuche pour leur libération nationale. Boric a tenté de mettre en oeuvre la défense du pouvoir bourgeois contre ses ennemis de manière "adoucie", mais il a dû se plier aux réalités et maintenir le recours aux forces armées, ce qui est un élément essentiel du dispositif d’état d’urgence en question. Or, en matière d’état d’exception, la proposition de constitution en comparaison avec la constitution actuelle ne contient rien d’équivalent à ce dispositif.

En ce qui concerne les forces armées et les forces de l’ordre, apparaissent quelques nuances de vocabulaire. La constitution actuelle distingue entre Forces armées et Forces de l’ordre et de la sécurité publique. Les Forces armées comprennent l’armée de terre, la marine et l’armée de l’air, elles dépendent du ministère de la Défense nationale. Elles "existent pour la défense de la patrie" et "sont essentielles pour la sécurité nationale". Les Forces de l’ordre et de la sécurité publique comprennent les Carabiniers et la Police d’investigations (PDI), elles dépendent du ministère de la Sécurité publique. Elles "existent pour donner efficacité au droit, garantir l’ordre public et la sécurité intérieur". Le Carabiniers et les Forces armées ont en commun le caractère de "corps armés".

La proposition de constitution distingue entre Forces armées et Polices. Les Forces armées ont la même composition et la même tutelle que dans la constitution actuelle. Elles "sont destinées à la sauvegarde de la souveraineté, l’indépendance et intégrité territoriale de la république devant des agressions de caractère externe". La composition des "polices" n’est pas spécifiée explicitement, mais c’est celle définie par la constitution actuelle, et elles ont la même tutelle. Par contre il est précisé que ce sont des "institutions policières, non militaires", elles "sont destinées à garantir la sécurité publique". Pour l’argumentation développée ici, il faut souligner que la proposition reste évasive en ce qui concerne les Carabiniers. La séquence traitant des "polices" ne fait pas apparaitre le Carabiniers, et l’expression "institutions non militaires" laisse ouverte la question s’il s’agit d’institutions armées.

Le statut des populations autochtones

La situation des populations autochtones, en premier lieu des Mapuche, fait l’objet de dispositions importantes dans la proposition de constitution. Les formulations à ce sujet sont empreintes d’ambigüités qui fondamentalement les rendent mensongères.

La signification effectivement voulue est celle d’une autonomie aux contours floues, mais excluant la séparation.

D’une part:

Les peuples et nations autochtones et leurs membres […] ont droit au plein exercice de leurs droits collectifs et individuels. En particulier, ils ont droit à l’autonomie; à l’autogouvernement […].

Mais d’autre part:

Le Chili, dans sa diversité géographique, naturelle, historique et culturelle, forme un territoire unique et indivisible. […] Le Chili reconnait la coexistence de divers peuples et nations dans le cadre de l’unité de l’État.

Ce qui marque la façon manipulatoire des formulations, c’est l’utilisation du terme "libre détermination" qui apparait à diverses reprises. Si les peuples et nations autochtones et leurs membres ont droit à l’autonomie, à l’autogouvernement, c’est "en vertu de leur libre détermination". Pratiquement il s’agit d’enfermer les populations autochtones dans le cadre de l’État existant:

Il est du devoir de l’État de respecter, promouvoir, protéger et garantir l’exercice de la libre détermination, les droits collectifs et individuels dont ils [les peuples et nations autochtones] sont titulaires et leur participation effective à l’exercice et à la répartition du pouvoir, en intégrant leur représentation politique dans des organes élus aux niveaux communal, régional et national, ainsi que dans la structure de l’État, de ses organes et ses institutions.

La position du gouvernement

Le gouvernement entré en fonction en mars 2022 est dans un premier temps resté discret en observant le processus de l’élaboration de la proposition. Cependant, avec la publication en mai d’une version provisoire du texte, Boric a commencé à se préoccuper des implications possibles par la suite. À cet égard les prises de position de la part du gouvernement sont significatives. Le 11 aout 2022 les partis de l’alliance soutenant le gouvernement adoptent un document qui annonce, dans l’hypothèse que la proposition serait approuvée, des modifications à la nouvelle constitution[5].

Concernant les populations autochtones, la proposition de constitution indique:

Les peuples et les nations autochtones doivent être consultés et doivent donner leur consentement libre, préalable et éclairé sur les matières ou affaires qui les affectent dans leurs droits reconnus dans la présente Constitution.

Le document promu par le gouvernement tient à préciser:

En ce qui concerne la Consultation autochtone, il sera établi que le sens et la portée véritables se réfèrent uniquement aux questions qui peuvent affecter directement les peuples autochtones. En ce qui concerne le consentement préalable, auquel se réfère le texte constitutionnel, il sera explicitement établi qu’il n’est applicable qu’à la règlementation des entités territoriales et qu’il n’est pas requis dans les matières de nature nationale ou les réformes constitutionnelles.

Les zones d’autonomie territoriale prévues dans la Constitution seront développées conformément aux principes d’unité et d’indivisibilité de l’État du Chili et aux libertés reconnues et protégées pour toutes les personnes. Pour cela, il sera expressément établi que leurs attributions doivent être en cohérence avec le caractère unique et indivisible du territoire du Chili.

Concernant le fait que la proposition de constitution ne mentionne pas de dispositif d’état d’exception tel qu’il est employé contre les "violences" qui affectent la société, le gouvernement tient à remédier à ce défaut:

En ce qui concerne les états d’exception, nous proposons d’établir dans la Constitution l’état d’urgence en raison d’une perturbation grave de la sécurité publique, autorisant les forces armées à collaborer, à la demande de l’autorité civile et dans les conditions qualifiées établies par la loi, dans des missions de sauvegarde de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit.

La réalité vécue par les Mapuche

Il est évidemment instructif de mettre les implications des différentes dispositions à l’épreuve de la situation des Mapuche.

Certaines dispositions de la proposition de constitution concernant des questions concrètes, pratiques, telles que les ressources naturelles, notamment l’eau, constituent ‑ du moins sur le papier ‑ des affirmations positives. Toutefois il faut souligner clairement le fait qu’elle nie le droit des populations autochtones à leur libre disposition, puisque ce dernier concept ‑ pour autant qu’il soit défini correctement ‑ implique le droit à la séparation vis‑à‑vis de l’État qui sous l’effet des évènements historiques les inclut dans ses frontières.

Une des principales organisations des Mapuche, la Coordinadora Arauco Malleco (CAM), s’oppose ouvertement à l’État et le caractérise comme c’est qu’il est : un État capitaliste. Le 24 aout 2022 a été arrêté Héctor Llaitul, porte-parole de la CAM. Suite à une plainte du gouvernement en raison de la loi sur la sécurité de l’État, une enquête le concernant était en cours depuis 2020, et elle a abouti à l’ouverture d’une procédure aux motifs de violation de la loi sur la sécurité de l’État, attaques armées contre l’autorité, usurpation violente et vol simple. La mesure conservatoire de détention préventive pour Llaitul a été décrétée.

Pour ce qui de l’accusation de vol, il s’agit d’actions de la CAM visant les entreprises forestières de plantations d’arbres, actions qui consistent entre autre à récupérer du bois auprès de ces entreprises. Un communiqué de la CAM expose de manière détaillée sa position ‑ pleinement justifiée ‑ à ce sujet. Voici quelques extraits[6] :

C’est l’industrie forestière et l’extractivisme qui désolent et saccagent tout Wallmapu[7]. Une dévastation qui affecte non seulement le monde mapuche, les communautés, mais toute la population qui existe dans cette partie du territoire ancestral. C’est l’industrie forestière qui a causé un véritable écocide, et qui a fait grossir énormément les coffres des groupes économiques les plus puissants de ce pays. Écocide qui se situe dans un contexte historique d’usurpation à l’égard du peuple Mapuche et qui a causé actuellement l’occupation de nos terres ancestrales par l’activité extractiviste, le système des latifundiums et autres expressions du grand capital.

Dans ce contexte d’exacerbation des contradictions entre l’industrie forestière et les communautés mapuche en résistance, des groupes opportunistes et mafieux sont récemment apparus qui se sont liés aux compagnies forestières, destinées à voler du bois. Groupes constitués de petits partenaires commerciaux des entreprises forestières et qui comptent sur l’approbation et/ou l’aide de secteurs de l’État chilien. En fait, leur activité a été conçue et règlementée par l’industrie du bois elle-même pour maintenir intacte la chaine de production, puisque tout le bois que ces mafias déplacent atteint leur marché, ce qui est toléré par les autorités en poste. […]

Il ne faut pas oublier, en tout cas, que l’industrie forestière est née comme une grande mafia qui a volé notre territoire ancestral, "achetant" des terres indigènes à bas prix et utilisant toutes sortes de mécanismes gris, pareillement comme à la fin du 19e siècle, pour la dépossession de nos richesses communales. Une mafia qui associait ouvertement les intérêts des élites économiques, militaires et foncières. […]

Face à cette réalité, la CAM a certainement proposé la réappropriation des ressources, et dans ce cadre figure la valorisation du bois et du bois de chauffe. Mais nous affirmons catégoriquement que cela ne peut être conçu comme un vol de bois, puisqu’il s’agit de la récupération et de la réappropriation des ressources qui qui sont présentes sur notre territoire ancestral. […]

Parmi les préjudices que les Mapuche subissent, se trouve l’accès à l’eau comme ressource essentielle. La proposition de constitution insiste à juste titre sur ce problème:

La Constitution reconnait l’utilisation traditionnelle des eaux situées dans les territoires autochtones ou les zones d’autonomie autochtones, par les peuples et les nations autochtones. Il est du devoir de l’État d’en garantir la protection, l’intégrité et l’approvisionnement.

Précisément les entreprises forestières sont en bonne partie les responsables des entraves et dommages causés. C’est ce dont témoigne un Mapuche de la localité de Temuco[8] :

Tous les puits se sont asséchés. Nous devons rationner l’eau. Un camion-citerne vient une fois par semaine, mais il n’y a que 250 litres par personne et par semaine. 250 litres, c’est ce qui est consommé en une seule journée dans des quartiers comme Vitacura, Las Condes ou La Dehesa, les plus riches de Santiago, où résident la poignée de familles de l’oligarchie qui ont toujours dominé l’économie chilienne. Par exemple, les Mattes, la quatrième plus riche du Chili, propriétaire des gigantesques plantations de pins et d’eucalyptus qui s’étendent sur des millions d’hectares autour de Temuco. Ces arbres sont idéaux pour fabriquer de la pâte à papier, du papier ou des meubles bon marché. Mais ils consomment plus d’eau par an que les espèces indigènes du sud du Chili en raison de leur croissance rapide.

Le double enjeu de la lutte de classes
et du droit à la libre disposition des peuples

L’élément fondamental qui doit déterminer le positionnement des militants et organisations communistes, c’est que la proposition de constitution énonce des concepts qui sont en contradiction avec le fait que la société chilienne est basée sur les rapports de production capitalistes (fait que les membres de l’assemblée constituante ont ignoré superbement, comme s’il ne portait nullement à conséquence). La proposition énonce:

–   "Il est du devoir de l’État d’assurer l’égalité de traitement et des chances."

–   "Toute personne a droit au travail et au libre choix à cet égard."

–   "Toute personne, physique ou morale, a la liberté d’entreprendre et développer des activités économiques."

Tenter d’interpréter ces énoncés conduit à des absurdités. Le prolétaire devrait être assuré d’être traité d’égal à égal avec le capitaliste? Il devrait avoir l’opportunité de devenir capitaliste? Il ne devrait pas se trouver au chômage, il devrait pouvoir choisir librement son travail, ou développer des activités économiques en tant qu’autoentrepreneur?

Du côté des forces politiques qui se considèrent anticapitalistes, on trouve des argumentations déjà présentes durant la phase des élections présidentielles de 2021, en rapport avec la concurrence entre Boric et José Antonio Kast. C’est que selon une certaine façon de raisonner il s’agirait en gros de choisir "le moindre mal". D’une part, il est considéré que la volonté affichée par Boric de procéder à des réformes est limitée, et contrariée par les pressions exercées par la bourgeoisie, et que par ailleurs le contenu de la proposition de constitution est défectueux. Mais d’autre part, il est affirmé que la situation résultant le cas échéant de l’approbation de la proposition serait plus porteuse de perspectives positives pour le mouvement populaire : tant bien que mal, certaines dispositions de la constitution pourraient servir de point d’appui pour des mouvements exigeant leur application effective, et plus généralement pourrait être menée la lutte pour une assemblée constituante réellement libre et souverain qui mettrait à l’ordre du jour l’abolition du capitalisme au Chili.

Une telle orientation est doublement nocive. Elle relève de l’opportunisme en ce qu’elle signifie s’accrocher à de forces politiques qu’on fait semblant en même temps de critiquer. Et elle ne fait que prolonger le cheminement vers l’échec en faisant miroiter des perspectives imaginaires dont la vanité vient d’être mise en évidence.

La procédure du plébiscite étant arrivée à son terme ‑ qui se trouve être "rejet", mais l’"approbation" n’aurait pas modifié l’attitude à adopter ‑ les communistes marxistes-léninistes analyseront la situation qui en résulte afin de déterminer les facteurs positifs et négatifs qu’elle comporte. Mais il ne peuvent donner leur aval à un document qui sanctifie le capitalisme et entretient la confusion dans les esprits.

 

13 septembre 2022

 

* Sur le même sujet :

"Chili : De la dictature militaire à la "démocratie" comme jeu de société" ►

(Article paru dans La Voix des Communistes, no 30, 2e semestre 2022 – p. 33-48)