Lecture complémentaire :
"L’histoire véridique de la conquête de la Palestine", de Walid Khalidi
►

1937/07 – Commission Peel

En 1937, le gouvernement britannique envoie en Palestine une commission royale d’enquête dirigée par Lord William Peel. L’enquête de la commission dure plusieurs mois, elle publie un rapport le 7 juillet[1]. Les auteurs se déclarent convaincus de l’impossibilité de faire coexister Arabes et Juifs dans une même entité nationale. Ils proposent un plan de partage de la Palestine. La réalisation impliquerait le déplacement de l’importante population arabe résidant sur le territoire de l’État juif projeté vers l’État arabe à créer.

1939/05/17 – Commission MacDonald

En 1938, une Commission dirigée par Sir John Woodhead est chargée d’examiner les détails du plan de la Commission Peel, et de faire des recommandations pour sa mise en oeuvre. Il examine des modalités de partage, décliné en trois plans alternatifs, où l’État juif est réduit par rapport au plan Peel. Le rapport est publié le 9 novembre 1938, de même qu’une déclaration du gouvernement britannique présenté par Malcolm MacDonald, secrétaire d’État aux Colonies[2]. Cette déclaration formule la conclusion suivante :

Le gouvernement de Sa Majesté, après une étude approfondie du rapport de la Commission de partage, est arrivé à la conclusion que ce nouvel examen a montré que les difficultés politiques, administratives et financières soulevées par la proposition de création, à l’intérieur de la Palestine, d’un État arabe et d’un État juif indépendants, sont si considérables que cette solution du problème est irréalisable.

À l’initiative du gouvernement britannique, une table ronde-conférence dirigée par Malcom Macdonald est réunie du 7 février au 17 mars 1939 à Londres Sont invités l’Agence juive et les représentants des Arabes de Palestine, mais aussi pour la première fois ceux des pays arabes voisins (Égypte, Irak, Arabie et Transjordanie). La délégation arabe est dirigée par des partisans de Hadj Amin Husseini et exige l’arrêt de l’immigration juive et l’interdiction absolue de vendre des terres aux Juifs. La conférence est un échec.

Le 17 mai 1939 la Grande-Bretagne publie le "Livre blanc sur la Palestine", préparé par Malcolm MacDonald, secrétaire aux colonies.

Le Livre Blanc (►) :

– impose la limitation des vente de nouvelles terres aux Juifs;

– limite l’immigration juive à 75.000 personnes sur une durée de 5 ans, dont doit être déduit le nombre d’immigrants illégaux interceptés. Au terme des cinq ans plus aucune immigration juive ne sera autorisée, à moins que les Arabes de Palestine n’y consentent;

– envisage la création d’un État indépendant unitaire en Palestine, à majorité arabe dans un délai de 10 ans. La Palestine ne devant "nullement" devenir un État juif.

1947/02 – fin du mandat

Le 7 février 1947 le gouvernement britannique décide qu’elle mettra prochainement fin à son mandat sur la Palestine, puis, le 14 février qu’il soumettra la question de l’avenir de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies.

1947/05/14

L’ONU désigne le 13 mai 1947 les membres d’un comité, l’UNSCOP (United Nations Special Committee on Palestine), composé de représentants de onze États (Australie, Canada, Guatemala, Inde, Iran, Pays-Bas, Pérou, Suède, Tchécoslovaquie, Uruguay, Yougoslavie). Le 14 mai, Andreï Gromyko, vice-ministre soviétique des affaires étrangères déclare devant l’Assemblée générale de l’ONU que son pays était favorable à la création d’un État judéo-arabe unifié ou, si les conditions ne la permettaient pas, au partage de la Palestine en deux États, un État juif et un État arabe.

L’intervention (en anglais) ►
[voir la base documentaire de l’UNSCOP – document A/2/PV.77 :
https://www.un.org/unispal/documents/]

Traduction en français ►
(le document en français n’est pas accessible dans la base documentaire de l’UNSCOP)

1947/08 – 1948/03 – délibérations à l’ONU

Le 31 aout 1947, la Commission spéciale des Nations Unies sur la Palestine publie un rapport, qui recommande à l’unanimité (les 11 États membres votant en faveur) que la Grande-Bretagne mette fin à son mandat sur la Palestine et lui accorde l’indépendance dans les meilleurs délais; et qui recommande également à la majorité (7 des nations membres votant en faveur) que la Palestine soit divisée en deux États, l’un juif et l’autre arabe. Le 29 novembre l’Assemblée générale des Nations Unies approuve le plan de partition de la Palestine proposé par le Comité spécial des Nations Unies sur la Palestine. La région serait divisé en trois entités : un État juif, un État arabe et une zone internationale autour de Jérusalem.

La résolution 181 votée par l’Assemblée générale de l’ONU le 29 novembre 1947 prévoit une séparation de la Palestine en trois : un État juif, un État arabe et une zone sous contrôle international qui inclut Jérusalem et sa "proche banlieue".

La résolution (en anglais et en français) ►
[voir la base documentaire de l’UNSCOP – document A/RES/181(II) :
https://www.un.org/unispal/documents/]

Intervention de Gromyko 26/11/1947 ►
Intervention de Gromyko précédant le vote, 29/11/1947 (en anglais et en français) ►
[voir la base documentaire de l’UNSCOP – document A/PV.128 – p. 1422 :  https://www.un.org/unispal/documents/]

Le 18 mars 1948 la Commission spéciale des Nations unies sur la Palestine informe le Conseil de sécurité des Nations unies qu’elle n’est pas parvenue à trouver un compromis entre Juifs et Arabes et recommande que les Nations unies assument la tutelle temporaire de la Palestine afin de rétablir la paix.

USA

1939/02 : Le projet de loi Senator Robert F. Wagner (Parti démocratique) – Edith N. Rogers (Parti républicain) est présenté au Congrès américain.  Il propose d’autoriser l’admission aux États-Unis de 10 000 enfants réfugiés âgés de moins de 15 ans en 1939-1940.  le projet de loi est bloqué et finalement abandonné.

1939/05/18 : Harry Truman est membre du Parti démocratique. Il a été élu au Senat des USA en 1934, et réélu en 1940. Lorsqu’en mai 1939 la Grande-Bretagne publie le "Livre blanc sur la Palestine" préparé par Malcolm MacDonald, un article du journal Washington Post condamne sévèrement la teneur de ce rapport. En tant que membre du Sénat, Truman intervient le 18 mai 1939 pour demander que l’article soit reproduit en annexe au comptes rendus des débats[3].

1939/05/25 : 15 des 25 membres de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants demandent au département d’État de protester contre la politique proposée par la Grande-Bretagne en Palestine, qu’ils considèrent comme une violation d’un traité en vertu duquel les Américains ont investi plus de 100 000 000 $ en Palestine.

1945/05/28 : En juillet 1944, Truman été désigné candidat à la vice-présidence aux côtés du président Franklin D. Roosevelt. Le 20 janvier 1945, il a prêté serment en tant que vice-président, puis, après la mort inattendue du président Roosevelt seulement quatre-vingt-deux jours plus tard, le 12 avril 1945, il a été investi comme trente-troisième président des USA. Il sera réélu en novembre 1948. Pour les élections de 1952 il ne se représentera pas.

1945/08/24 : Le Dpt d’Etat envoie un mémo au Pdt Truman l’incitant à une politique pro-sioniste en Palestine : immigration juive dérégulée et création d’un Etat Juif.

1945/08/24 : le rapport du Comité intergouvernemental sur les réfugiés, appelé rapport Harrison, est présenté au président Truman. Ce rapport critique vivement le traitement réservé par les forces alliées aux réfugiés, en particulier aux réfugiés juifs, en Allemagne.

1945/08/31 : le président Truman écrit au Premier ministre britannique Clement Attlee, citant le rapport Harrison et exhortant Attlee à autoriser un nombre raisonnable de Juifs d’Europe à émigrer en Palestine.

1945/10/22 : les sénateurs Robert Wagner de New York et Robert Taft de l’Ohio présentent une résolution exprimant leur soutien à la création d’un État juif en Palestine.

1945/11/13 novembre 1945 : Le gouvernement britannique annonce la formation d’une commission d’enquête anglo-américaine chargée d’enquêter sur la gestion par la Grande-Bretagne de la situation en Palestine. La commission commence ses travaux le 4 janvier 1946.

1945/11/29 : Lors d’une conférence de presse, le président Truman exprime son opposition à la résolution Taft-Wagner. Il déclare vouloir attendre et examiner le rapport de la commission d’enquête anglo-américaine.

1946/04/20 : La commission d’enquête anglo-américaine remet son rapport, qui recommande à la Grande-Bretagne d’autoriser immédiatement l’admission de 100.000 Juifs en Palestine.

1946/05/08 : le président Truman écrit au Premier ministre Attlee, citant le rapport de la commission d’enquête anglo-américaine et exprimant l’espoir que la Grande-Bretagne commence à lever les barrières à l’immigration juive en Palestine.

1946/10/04 : à la veille du jour de Yom Kippour, le président Truman publie une déclaration indiquant le soutien des USA à la création d’un "État juif viable"[4] "Si une solution viable pour la Palestine devait être trouvée, je serais disposé à recommander au Congrès un plan d’assistance économique pour le développement de ce pays."

1946/10/28 : le président Truman écrit au roi Saoud d’Arabie saoudite pour lui faire part de sa conviction "qu’un foyer national pour le peuple juif devrait être établi en Palestine".

1947/09 : Le 15 mai 1947, l’Assemblée générale des Nations Unies a formé un Comité spécial sur la Palestine (UNSCOP), composé de représentants de 11 pays. Le 3 septembre, après avoir visité la Palestine, l’UNSCOP a publié son rapport. La majorité de ses membres recommandait la partition de la Palestine en deux États, arabe et juif, avec une union économique, tandis qu’une minorité recommandait la création d’un État fédéral. L’Assemblée générale a adopté la recommandation de la majorité et a voté la résolution de partition le 29 novembre 1947.

     Entre les responsables US, la détermination de la position à adopter se heurtait à des divergences entre le Département d’État et le gouvernement[5].

     Le 15 septembre, le secrétaire d’État George Marshall a rencontré les responsables du département d’État pour discuter de la position du gouvernement américain sur le rapport majoritaire de l’UNSCOP. Cette position devait servir de base à la politique du gouvernement US lors des débats au sein du groupe de travail ad hoc et à l’Assemblée générale. Le secrétaire Marshall a fait valoir que l’acceptation du rapport entrainerait une réaction violente des Arabes et un possible rapprochement avec l’URSS. En outre, si le rapport était adopté par l’Assemblée générale avec les deux tiers des voix requis en faveur du plan, le gouvernement US serait obligé de participer à la mise en oeuvre du rapport. Selon le secrétaire Marshall, tous les Arabes s’opposeraient à une telle mesure et environ 20 % des sionistes s’opposeraient également aux recommandations du rapport en faveur de la partition. Le département d’État a supposé que les autorités soviétiques ne soutiendraient pas le rapport, car cela leur donnerait l’occasion de s’allier aux Arabes. Compte tenu de ces considérations, il a été décidé que le gouvernement américain ne soutiendrait pas ouvertement le rapport majoritaire à ce stade, mais poursuivrait les discussions au sein du gouvernement afin d’élaborer une position à long terme. Henderson, de la NEA, et Austin, représentant les responsables de l’ONU, ont lancé des avertissements inquiétants sur les conséquences que le soutien au rapport majoritaire aurait pour les intérêts américains. Henderson affirmait qu’il était déjà connu que les Britanniques ne mettraient pas en oeuvre le rapport en raison de l’opposition arabe. Cela signifiait que pour que la partition aboutisse, le gouvernement américain devrait envoyer du personnel militaire en Palestine, soit directement, soit sous l’autorité de l’ONU. Austin appuya cette position et déclara qu’"un État aussi petit devrait se défendre à jamais à coups de baïonnettes, car les Arabes n’accepteraient jamais de bon coeur un État juif". Ainsi, les responsables du département d’État ne soutinrent pas le plan majoritaire, car il ne pouvait être mis en oeuvre sans le recours aux forces armées américaines. Le 17 septembre, le secrétaire d’État Marshall a présenté le point de vue du gouvernement américain devant l’Assemblée générale. Le secrétaire Marshall déclara que le gouvernement américain accordait une grande importance non seulement aux recommandations qui avaient reçu l’approbation unanime du Comité spécial, mais aussi à celles qui avaient été approuvées par le Comité majoritaire (FRUS, 1947 : 1151). Sans défendre ouvertement le rapport majoritaire, le secrétaire Marshall alla au-delà de ce qui avait été initialement discuté le 15 septembre en approuvant le rapport majoritaire. C’était désormais la position officielle du gouvernement américain à l’Assemblée générale. Le directeur de la NEA, Henderson, était clairement contrarié par cette déclaration et par le soutien public apporté par le secrétaire Marshall au rapport majoritaire. Le 22 septembre, Henderson rédigea un mémorandum à l’intention du secrétaire Marshall exposant les raisons pour lesquelles le gouvernement américain ne devait pas soutenir le plan majoritaire de partition. Henderson affirmait qu’il était de son devoir de souligner brièvement certaines considérations qui amenaient la grande majorité des Américains non juifs, qui connaissaient bien la situation au Proche-Orient, à croire qu’il n’était pas dans l’intérêt national des USA de préconiser à ce moment-là un plan de partition de la Palestine ou de création d’un État juif en Palestine. Pour Henderson, le soutien au rapport majoritaire compromettrait les relations des USA avec les Arabes et menacerait la paix et la sécurité au Moyen-Orient, y compris l’accès des USA aux ressources convoitées, notamment le pétrole. Cela pourrait également conduire les États arabes à s’aligner sur les orientations soviétiques et accélérer la propagation du communisme au Moyen-Orient. Le soutien à un État juif rendrait les dirigeants arabes alliés des USA vulnérables à l’hostilité interne et externe et pourrait renforcer les extrémistes fanatiques dans les pays arabes. Le gouvernement US serait invité à mettre en oeuvre un tel plan et toutes les études précédentes, à l’exception de celle de la commission Peel de 1937, ont conclu que la mise en oeuvre de la partition n’était pas possible. "Le plan majoritaire de l’UNSCOP est non seulement irréalisable, mais s’il était adopté, il garantirait que le problème palestinien serait permanent et encore plus compliqué à l’avenir ". Il est clair que, selon Henderson, le plan majoritaire n’était pas une solution, mais qu’il allait provoquer des conflits encore plus importants à l’avenir en Palestine et dans la région. L’opposition de Henderson au rapport majoritaire n’a pas été soutenue par le secrétaire Marshall ni par les délégués US à l’ONU. Lors d’une réunion une semaine plus tard, les délégués US à l’ONU ont discuté de leur position sur le rapport majoritaire et il a été décidé que le gouvernement US soutiendrait la partition. La position des USA serait d’approuver le rapport majoritaire après que des amendements aient été apportés lors des réunions du comité afin de rendre le plan réalisable, le principe fondamental étant que le gouvernement US soutenait la partition et l’immigration à grande échelle.

1947/10/10 : dans un mémorandum intitulé "Le problème de la Palestine", les chefs d’état-major interarmées affirment que la partition de la Palestine en deux États, juif et arabe, permettrait à l’Union soviétique de remplacer les USA et la Grande-Bretagne dans la région et mettrait en péril l’accès des USA au pétrole du Moyen-Orient.

1947/10/11 : Herschel Johnson, représentant adjoint des USA au Conseil de sécurité des Nations unies, annonce le soutien des USA au plan de partition du Comité spécial des Nations unies sur la Palestine.

1948/03/19 : Warren Austin, représentant des USA auprès des Nations Unies, annonce au Conseil de sécurité des Nations Unies que la position des USA est que la partition de la Palestine n’est plus une option viable.

1948/03/25 : le président Truman déclare lors d’une conférence de presse que la tutelle des Nations Unies sur la Palestine ne serait qu’une mesure temporaire, destinée à établir les conditions pacifiques qui seraient le fondement essentiel d’un règlement politique définitif. Il affirme que la tutelle ne remplace pas la partition.

1948/05/14 : Lorsque l’État d’Israël allait être établi, le gouvernelent US se trouvait confrontée au problème de sa reconnaissance. Marshall est allé voir Truman accompagné d’un délégation opposée à la reconnaissance. En réaction à la réponse opposé, allant dans le sens de la reconnaissance, Marshall a déclaré : "Si vous approuvez la reconnaissance, il est très probable que je ne vous donnerai pas ma voix lors des prochaines élections[6]."

Mouvement sioniste

1939/01/16

La Conférence nationale pour la Palestine, a décidé aujourd’hui d’envoyer une pétition au Premier ministre Neville Chamberlain exhortant le gouvernement britannique à démontrer la sincérité de son intérêt pour le problème des réfugiés en levant les restrictions d’immigration en Palestine. La conférence, à laquelle ont participé 1 500 délégués de 44 États, La Conférénce a approuvé La formation du United Jewish Appeal for Refugees and Overseas Needs.

Initialement, 1*U.J.A. est né en 1939 d’un accord passé entre trois institutions juives américaines : principalement deux organismes de collecte aux vocations concurrentes et même opposées, l’American Jewish Initialement, 1*U.J.A. est né en 1939 d’un accord passé entre trois institutions juives américaines : principalement deux organismes de collecte aux vocations concurrentes et même opposées, l’American Jewish Joint Distribution Committee (J.D.C. ou Joint) et liJnited Palestine Appeal (U.P.A.), auxquels s’est associé un organisme exclusivement bénéficiaire, le National Coordinating Committee for Refugees (N.C.C.R.

1942/06-11/05

Congrès de la communauté juive américaine à l’Hôtel Biltmore à New York qui demande la création d’un État juif en Palestine[7].

6. La Conférence demande l’accomplissement de l’objectif originel de la Déclaration Balfour et du Mandat qui, « en reconnaissant le lien historique du peuple juif avec la Palestine », devait lui accorder les moyens, ainsi que l’a déclaré le président Wilson, de fonder là-bas un État juif.

La Conférence affirme son rejet irrévocable du Livre Blanc de mai 1939 et lui dénie toute validité morale ou légale.

8. La Conférence déclare que le nouvel ordre mondial qui suivra la victoire ne pourra reposer sur la paix, la justice et l’égalité si la question des Juifs sans foyer n’est pas définitivement réglée.

La Conférence demande avec insistance que les portes de la Palestine soient ouvertes ; que l’Agence juive soit chargée du contrôle de l’immigration en Palestine et dispose de l’autorité nécessaire pour construire le pays, notamment pour développer les terres inhabitées et qui ne sont pas cultivées ; et que la Palestine soit organisée en un Etat juif intégré dans le nouveau monde démocratique.

Alors seulement toute l’injustice qui a été faite, au long des siècles, au peuple juif sera réparée.

Israël

1948/04/09

En avril-mai 1948, les forces sionistes mettaient en oeuvre ce qui avait été défini par le document désigné comme "plan Daleth" (daleth : la lettre D; des plans successifs A, B, C avaient été formulés auparavant). L’opération a été effectuée par la Haganah en coopération avec l’Irgoun et le groupe Stern (Lehi).

Le 9 avril 1948 le village de Deir Yassin, à 6 km à l’ouest de Jérusalem, était pris comme cible. Voici un extrait du livre "Le nettoyage ethnique de la Palestine"[8], p. 122-126.

La stratégie sioniste de construction d’implantations isolées dans des régions arabes à forte densité démographique, approuvée rétroactivement par les autorités du Mandat britannique,

La première région retenue pour mettre en oeuvre le plan Daleth fut donc la zone rurale des versants occidentaux des montagnes de Jérusalem, à mi-chemin sur la route de Tel-Aviv. Ce fut l’opération Nahshon, qui allait servir de modèle aux campagnes suivantes : sa méthode, l’expulsion massive et soudaine, allait se révéler la plus efficace pour soutenir les implantations juives isolées ou débloquer des routes sous menace ennemie, comme celle qui menait à Jérusalem.

On demanda à chaque brigade assignée à l’opération de se préparer à passer au mazav daleth, à l’état D, c’est-à-dire de se tenir prête à exécuter les ordres du plan D. "Vous allez passer à l’état Daleth pour une mise en oeuvre opérationnelle du plan Daleth" : telle était la première phrase pour chaque unité. Puis : "Les villages que vous allez prendre, nettoyer ou détruire seront déterminés en consultation avec vos conseillers aux affaires arabes et les officiers du renseignement." À en juger par le bilan final de cette étape ‑ avril-mai 1948 ‑, leur conseil a été de n’épargner aucun village. Si le plan Daleth officiel laissait aux villages la possibilité de se rendre, les ordres opérationnels n’en exemptaient aucun pour quelque motif que ce fût. Les unités du Palmah ont reçu leurs ordres pour Nahshon le premier jour du mois d’avril 1948. Le 9 avril 1948, les forces juives occupèrent le village de Deir Yassin. La nature systématique du plan Daleth s’est manifestée à Deir Yassin, village pastoral et cordial qui avait conclu un pacte de non-agression avec la Haganah de Jérusalem, mais qui était condamné à disparaitre parce qu’il se trouvait dans une zone que le plan Daleth avait décidé de nettoyer. En raison de l’accord qu’elle avait signé avec ce village, la Haganah décida d’y envoyer les hommes de l’Irgoun et du groupe Stern afin de ne pas avoir elle-même à rendre des comptes officiellement.

Le texte du Plan Daleth (section générale) figure dans :
Walid Khalidi  : Plan Dalet – Master Plan for the Conquest of Palestine (p. 24‑33) ►

1948/05/14

Dernier jour  du mandat britannique. Sans attendre la mise en oeuvre hypothétique du partage de la Palestine, prévue par le gouvernement britannique pour le 1er octobre 1948, David Ben Gourion lit la "Déclaration d’indépendance" qui proclame "la fondation de l’État juif dans le pays d’Israël, qui portera le nom d’État d’Israël" à compter du 15 Mai 0h.

La déclaration s’adresse en ces termes aux Arabes : "Aux prises avec une brutale agression, nous invitons cependant les habitants arabes du pays à préserver les voies de la paix et à jouer leur rôle dans le développement de l’Etat sur la base d’une citoyenneté égale et complète et d’une juste représentation dans tous les organismes et les institutions de l’Etat, qu’ils soient provisoires ou permanents."

Le même jour David Ben Gourion écrit dans son Journal : "Prenons l’exemple de la Déclaration d’indépendance des États-Unis. Elle ne fait pas état de frontières terrestres [i.e. non maritimes]. Nous aussi, nous ne sommes pas obligés de délimiter les nôtres."

1948/05/15

L’exode et les expulsions d’Arabes palestiniens, qui ont commencé avec les violences fin 1947, s’intensifient avec l’entrée en guerre d’armées arabes (essentiellement égyptienne, jordanienne, syrienne, libanaise et irakienne) par le nord, l’est et le sud.

Ces attaques sont repoussées et se soldent par la conquête par l’État sioniiste d’un vaste territoire, bien plus étendu que celui proposé dans la partition de l’ONU. Pour les Arabes palestiniens, c’est la "Naqba" ("catastrophe", en français) qui scelle l’exil forcé de 600.000 à 800.000 d’entre eux.

1948-1966

En se fondant sur l’argument de la "sécurité", le régime sioniste soumet la population arabe à un régime d’exception : l’administration militaire, qui avait pour base légale des ordonnances britanniques de la période du mandat, connues sous le nom de Emergency Defence Régulations, promulguées en 1945 en vue de lutter contre les mouvements de résistance juifs à l’occupation britannique.

1948/12/11

Adoption de la résolution 194 de l’ONU décidant du retour des réfugiés dans leurs foyers.

1949/02-07

Israël signe des accords d’armistice avec l’Égypte , la Jordanie , le Liban et la Syrie. Il donne à Israël un territoire un tiers plus grand que celui de 1948. Les accords d’armistice reflétaient la situation qui prévalait à la fin des combats, et les lignes où se sont arrêtés les combats deviennent ce que l’on appellera plus tard la Ligne verte, ligne d’armistice faisant office de "frontière", artificielle, entre Israël et ses voisins. L’accord de Rhodes stipule que cette ligne d’armistice ne doit pas être interprétée comme une frontière politique ou territoriale.

Les négociations de Rhodes ont eu lieu dans le cadre de la résolution 62 du Conseil de sécurité des Nations-Unies du 16 novembre 1948 visant à établir un armistice entre Israël et ses ennemis, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie. – en commençant par fixer des lignes de cessez-le-feu comme première étape avant de consacrer le statut quo.

La Judée et la Samarie (future Cisjordanie) passent sous contrôle de la Jordanie, et la bande de Gaza passe sous administration égyptienne; la ville de Jérusalem est divisée, la Jordanie contrôlant la partie orientale, y compris la vieille ville, et Israël le secteur occidental.

Un an après les accords de Rhodes, en 1950, l’Égypte et Israël signent un accord d’échange territorial : contre le nord de la bande de Gaza, Israël cède des territoires au sud-est de la bande de Gaza. Ces échanges territoriaux sont validés lors des accords d’Oslo dans les années 1990.

Lorsque les lignes de cessez-le-feu sont établies et les limites de l’État tracées au cours des années 1948-1949, il ne reste dans le pays que 170.000 Arabes environ sur les 700.000 qui y étaient établis au moment de la décision de partage de la Palestine par l’O.N.U.

1949/12/05

Le 5 décembre 1949, le premier ministre israélien David Ben-Gourion a déclaré que "[l]a Jérusalem juive [était] une partie organique et intégrante de l’État d’Israël"; Une semaine plus tard, le 13 décembre 1949, il a affirmé à la Knesset qu’"Israël a[vait] et n’aura[it] qu’une seule capitale, la Jérusalem éternelle"; Le mois suivant, le 23 janvier 1950, "la Knesset [a] fait de Jérusalem la capitale d’Israël et commen[cé] à y transférer les services de l’État"[9]. De ce moment jusqu’au déclenchement de la guerre de 1967, Israël a maintenu sa capitale à Jérusalem-Ouest, faisant valoir sa "souveraineté" sur cette partie de la Ville sainte et la considérant comme une partie intégrante et permanente de l’État israélien,

La partie orientale est conquise par l’armée israélienne lors de la guerre de Six-Jours en 1967 et Jérusalem est déclarée réunifiée le 28 juin 1967.

1948-1950

a) La loi sur la confiscation de terres dans l’intérêt public, promulguée en 1943 par les autorités mandataires britanniques en Palestine;

b) La loi militaire d’urgence, promulguée en 1945 par les autorités mandataires britanniques;

c) La loi d’urgence pour l’utilisation de terres improductives, promulguée par Israël en 1948. Cette loi a été établie pour permettre au Ministre israélien de l’agriculture de confisquer des terres chaque fois qu’il était convaincu que leur propriétaire n’entendait pas les utiliser à des fins agricoles. Cette loi est aussi appliquée depuis 1967 dans les territoires occupés;

d) La loi sur la confiscation de biens mobiliers et immobiliers, promulguée par Israël en 1949, qui habilite les autorités israéliennes à saisir tout bien mobilier ou immobilier qu’elles considèrent vital pour la sécurité nationale d’Israël. Depuis qu’il occupe la Rive occidentale, la bande de Gaza et le Golan arabe syrien, Israël a maintes fois invoqué cette loi pour confisquer des terres et des sources d’eau arabes;

e) La loi sur les biens de propriétaires absentéistes, que la Knesset a promulguée le 14 mars 1950 pour remplacer la loi d’urgence promulguée le 19 décembre 1949 au sujet de la saisie des biens abandonnés.

Depuis sa promulgation, cette loi a été utilisée pour saisir les biens des personnes considérées par les autorités israéliennes d’occupation comme absentes ou résidant à l’étranger. Cela inclut les "présents-absents", c’est-à-dire les déplacés qui, au cours de la guerre de 1948, tout en restant "présents" sur le territoire devenu celui du nouvel État, se sont "absentés" de leurs foyers, et se sont trouvés privés du droit de propriété sur leurs terres, déclarées vacantes. Les experts fonciers israéliens ont achevé en 1976 l’étude des biens abandonnés et des biens publics, ce qui a permis à Israël de se saisir de ces catégories de terres en appliquant les arrêtés afférents[10].

Selon la terminologie de l’ONU, les réfugiés palestiniens sont définis comme "les personnes dont le lieu de résidence habituel était la Palestine pendant la période comprise entre le 1er juin 1946 et le 15 mai 1948, et qui ont perdu leur foyer et leurs moyens de subsistance à la suite du conflit de 1948"[11]. Les estimations du nombre initial de réfugiés palestiniens varient selon les sources. Il est aujourd’hui admis que celles de la Mission économique d’études chargée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1949 d’étudier les modalités d’intégration des réfugiés dans les économies du Proche-Orient sont les plus fiables. En septembre 1949, celle-ci estima le nombre de réfugiés palestiniens dans les pays arabes à 726.000, dont 280.000 en Cisjordanie, 70.000 en (Trans)jordanie, 200.000 à Gaza, 97.000 au Liban, 75.000 en Syrie et 4.000 en Irak[12]. Pour aout 2023, le Bureau central palestinien des statistiques indique que le nombre de refugies palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA s’élevait à environ 5,9 millions[13].

1953

En 1953, la Knesset (le Parlement israélien) a promulgué une nouvelle loi, la loi sur l’acquisition de terres (validation des actes et indemnisation), dont l’objectif était de permettre la cession définitive des terres et des biens palestiniens « abandonnés »[14]. En vertu de cette loi, toute la question des terres, des biens et des marchandises abandonnés par les Palestiniens après les opérations militaires de 1948 pouvait enfin être réglée.  Et après le mémorandum israélien adressé à la Commission de conciliation le 9 octobre 1953, l’informant que la disposition des biens avait été autorisée par le gouvernement israélien et effectuée conformément aux dispositions de la loi de 1950 sur les biens des absents, il n’était pas difficile de voir ce que les autorités israéliennes avaient l’intention de faire avec les biens abandonnés.  La nouvelle loi sanctionnait juridiquement les actes et les mesures qui avaient déjà été pris pour déposséder les Palestiniens de leurs biens dits « abandonnés ». En vertu des pouvoirs qu’elle conférait au ministre des Finances, les titres de propriété des terres et des biens « abandonnés » pouvaient être transférés à l’État d’Israël par l’intermédiaire de l’Autorité de développement. L’État devenait ainsi le propriétaire légal de la plupart des biens que les Palestiniens étaient censés avoir abandonnés.  La caractéristique principale de cette loi par rapport aux deux précédentes – la loi sur les biens des absents et la loi sur l’autorité de développement – était qu’elle accordait à l’État la priorité sur toute autre institution en matière de gestion et d’administration des terres et des biens abandonnés par les Palestiniens.  À partir de ce moment, l’État est devenu le propriétaire légal de la plupart des terres et biens abandonnés, et il pouvait se prévaloir des nouvelles lois pour justifier toute expropriation de biens immobiliers appartenant à des Palestiniens. Lors d’un débat à la Knesset (le Parlement israélien), le ministre des Finances a expliqué les implications de la nouvelle loi comme suit :

"Pour légaliser certaines mesures prises pendant et après la guerre. […] Et lorsque les autorités ont commencé à s’approprier les biens des absents qui avaient été réservés pour répondre à des besoins essentiels en matière de sécurité ou de développement, d’autres zones ont été expropriées dans le même but. Fondamentalement, dans les zones agricoles, les droits de propriété n’étaient pas suffisamment clairs et il existe des raisons liées à la sécurité de l’État et à la réalisation de projets de développement essentiels qui rendent impossible la restitution de ces terres à leurs propriétaires."

En 2014, environ 93 % des terres en Israël (à l’exclusion des territoires palestiniens occupés) appartiennent à l’État et au Fonds national juif. Seuls 3 % à 3,5 % appartiennent à la population arabe, contre 48 % en 1948 [15].