I. V. Staline
L’organisation de la République fédérative de Russie [1]

(Entretien avec un collaborateur de la Pravda)

Pravda [La Vérité], n° 62 et 63,
3 et 4 avril 1918

 

En rapport avec la discussion qui s’est ouverte ces jours derniers dans la presse soviétique sur les principes et les méthodes d’organisation de la Fédération de Russie, notre collaborateur s’est adressé au camarade Staline, commissaire du peuple aux Affaires des nationalités, pour lui demander son opinion à ce sujet.

Aux questions posées par notre collaborateur, le camarade Staline a donné la réponse suivante :

Les fédérations démocratiques-bourgeoises

De toutes les unions fédérales existantes, les plus caractéristiques du régime démocratique bourgeois sont les fédérations américaine et suisse. Historiquement, elles se sont constituées à partir d’États indépendants, passant de la confédération à la fédération; en fait, elles se sont transformées en États unitaires, n’ayant conservé du fédéralisme que la forme. Tout ce processus de développement, ‑ de l’indépendance à l’unitarisme, ‑ s’est fait après une série d’actes de violence, de mesures d’oppressions et de guerres nationales. Il suffit de rappeler la guerre des États du Sud de l’Amérique contre les États du Nord[2] et la guerre du Sonderbund[3] contre les autres cantons de Suisse. En outre, il est à noter que les cantons de Suisse et les États d’Amérique se sont formés non pas selon l’indice national ni même l’indice économique, mais tout à fait par hasard, par suite de l’occupation accidentelle de tel ou tel territoire par les colons-émigrants ou les communautés rurales.

Par quoi la Fédération de Russie en voie de formation se distingue‑t‑elle?

La fédération qui se constitue actuellement en Russie présente, doit présenter un tout autre aspect.

Tout d’abord, en Russie, les régions distinctes sont des imités parfaitement déterminées au point de vue de leur mode de vie et de leur composition nationale. L’Ukraine, la Crimée, la Pologne, la Transcaucasie, le Turkestan, la région de la Moyenne-Volga, le territoire de Kirghizie diffèrent du centre non seulement par leur situation géographique (périphérie!), mais aussi en tant que territoires économiques formant un tout uni, avec un mode de vie et une composition nationale déterminés.

En second lieu, ces régions constituent non des territoires libres et indépendants, mais des unités qui avaient été incorporées de force à l’organisme politique de la Russie et qui cherchent maintenant à avoir la liberté d’action indispensable, sous la forme de rapports fédéraux ou d’une indépendance totale. L’histoire de l’"unification" de ces territoires présente une longue suite d’actes de violence et d’oppression, de la part des anciennes autorités russes. L’institution en Russie d’un système fédératif signifiera l’affranchissement de ces territoires et des peuples qui les habitent du vieux joug impérialiste. De l’unitarisme au fédéralisme!

En troisième lieu, là-bas, dans les fédérations occidentales, c’est la bourgeoisie impérialiste qui dirige l’organisation de la vie de l’État. Il n’est donc pas étonnant que cette "unification" n’ait pu se passer d’actes de violence. Ici, en Russie, au contraire, c’est le prolétariat, ennemi juré de l’impérialisme, qui dirige l’oeuvre de construction politique. Voilà pourquoi, en Russie, il est possible et nécessaire d’instaurer le régime fédératif sur la base d’une libre union des peuples.

Telle est la différence essentielle entre la fédération de Russie et les fédérations de l’Occident.

Les principes de construction de la Fédération de Russie

Il ressort de là, continue le camarade Staline, que la Fédération de Russie représente non pas une union de villes distinctes et indépendantes (comme le pensent les caricaturistes de la presse bourgeoise) ou de régions (comme le supposent certains de nos camarades), mais une union de territoires historiquement constitués, chacun avec son mode de vie à lui et sa composition nationale propre. Il ne s’agit pas du tout ici de la situation géographique de telle ou telle région, ou même du fait que telle ou telle contrée est séparée du centre par des étendues d’eau (Turkestan), par une chaine de montagnes (Sibérie) ou par des steppes (de même le Turkestan). Ce fédéralisme géographique, préconisé par Latsis, n’a rien de commun avec le fédéralisme proclamé par le 3e Congrès des Soviets. La Pologne et l’Ukraine ne sont séparées du centre ni par une chaine de montagnes ni par des étendues d’eau. Cependant il ne viendrait à l’esprit de personne d’affirmer que l’absence de ces indices géographiques exclut pour ces régions le droit de disposer librement d’elles-mêmes.

D’autre part, il est certain, dit le camarade Staline, que le fédéralisme original des régionalistes moscovites, qui s’efforcent d’unir artificiellement autour de Moscou quatorze provinces, n’a, lui non plus, rien de commun avec la résolution connue du 3e Congrès des Soviets sur la fédération. Il ne fait pas de doute que la région textile du centre, qui englobe plusieurs provinces, n’en présente pas moins une complète unité économique et, comme telle, sera certainement administrée par un organisme régional propre, partie autonome du Conseil supérieur de l’économie nationale. Mais que peut‑il y avoir de commun entre un trou de province comme Kalouga et le centre industriel d’Ivanovo-Voznessensk, et d’après quel indice l’actuel Conseil régional des commissaires du peuple les "unit‑il", cela est impossible à concevoir.

La composition de la République fédérative de Russie

Il est évident qu’on doit et qu’on peut fédérer non pas toutes les contrées et imités, ni n’importe quel territoire géographique, mais seulement des régions déterminées qui combinent naturellement un mode de vie particulier, une composition nationale spécifique et une unité minimale de territoire économique. Tels sont la Pologne, l’Ukraine, la Finlande, la Crimée, la Transcaucasie (il n’est d’ailleurs pas impossible que la Transcaucasie se divise en plusieurs unités territoriales nationales : géorgienne, arménienne, azerbaïdjano-tatare, etc.), le Turkestan, le territoire de Kirghizie, le territoire tataro-bachkir, la Sibérie, etc.

Les droits des régions fédérées.
Les droits des minorités nationales

Les droits de ces régions fédérées seront concrètement mis au point au cours de l’organisation de la Fédération soviétique dans son ensemble, mais on peut, dès maintenant, en indiquer les lignes générales. Les questions militaires, ‑ armée et marine, ‑ les affaires extérieures, les chemins de fer, les postes et télégraphes, la monnaie, les traités de commerce, la politique générale dans l’ordre économique, financier et bancaire seront probablement du ressort du Conseil central des commissaires du peuple. Tout le reste, et d’abord les formes d’application des décrets généraux, l’école, les tribunaux, l’administration, etc., relèveront des Conseils régionaux des commissaires du peuple. Aucune langue "d’État" obligatoire, ni dans les tribunaux ni à l’école! Chaque région choisit la langue ou les langues qui répondent à la composition de sa population, tout en observant l’égalité complète des langues, pour les minorités comme pour les majorités, dans toutes les institutions sociales et politiques.

La structure du pouvoir central

La structure du pouvoir central, ses méthodes d’organisation sont déterminées par les particularités de la Fédération de Russie. En Amérique et en Suisse, le fédéralisme a conduit en fait au système bicaméral : d’un côté, le parlement, élu au suffrage universel, et de l’autre côté, le conseil fédéral, constitué par les États ou les cantons. C’est le système bicaméral qui, en fait, conduit aux habituelles lenteurs de la législation bourgeoise. Il va sans dire que les masses laborieuses de Russie ne l’accepteront pas. Sans parler de son incompatibilité absolue avec les exigences élémentaires du socialisme.

Il nous semble, poursuit le camarade Staline, que l’organe suprême du pouvoir dans la Fédération de Russie sera le Congrès des soviets élu par l’ensemble des masses laborieuses de Russie, ou le Comité exécutif central qui le remplace. Il faudra aussi rompre avec le préjugé bourgeois sur l’infaillibilité du "principe" du suffrage universel. Le droit de vote ne sera probablement attribué qu’aux couches de la population qui sont exploitées ou, tout au moins, qui n’exploitent pas le travail d’autrui. C’est le résultat naturel du fait de la dictature du prolétariat et des paysans pauvres.

L’organe exécutif du pouvoir

En ce qui concerne l’organe du pouvoir exécutif de la Fédération de Russie, c’est‑à‑dire le Conseil central des commissaires du peuple, il sera élu, présumons-nous, par les congrès des Soviets, parmi les candidats proposés par le centre et les régions fédérées. De cette façon, entre le Comité exécutif central des Soviets et le Conseil des commissaires du peuple, il n’y aura pas et il ne doit pas y avoir ce qu’on appelle une seconde Chambre. Il est certain que dans la pratique on peut élaborer et, probablement, on élaborera d’autres formes plus rationnelles et plus souples pour harmoniser les intérêts des régions et du centre dans l’oeuvre de construction du pouvoir. Mais une chose est certaine : quelles que soient les formes qui seront élaborées dans la pratique, elles ne ressusciteront pas le système bicaméral, qui a fait son temps et a été enterré par notre Révolution.

Le rôle transitoire du fédéralisme

Tels sont, à mon avis, poursuit notre interlocuteur, les contours généraux de la Fédération de Russie qui se constitue sous nos yeux. Beaucoup de gens sont enclins à considérer le régime fédéral comme le plus stable, voire comme un régime idéal, et ils invoquent l’exemple de l’Amérique, du Canada et de la Suisse, Mais l’engouement pour le fédéralisme n’est pas justifié historiquement. Tout d’abord, l’Amérique, de même que la Suisse ont déjà cessé d’être des fédérations : elles étaient telles dans les années 1860 à 1870; elles se sont transformées en fait en États unitaires depuis la fin du siècle dernier, quand tout le pouvoir a passé des États et des cantons au gouvernement fédéral central.

L’histoire a montré que le fédéralisme de l’Amérique et de la Suisse était une étape transitoire dans la marche de l’indépendance des États et des cantons vers leur union complète. Le fédéralisme est apparu comme une forme tout à fait rationnelle, en tant qu’étape transitoire dans la marche de l’indépendance à l’unitarisme impérialiste; mais il a fait son temps et il a été rejeté dès qu’ont muri les conditions de l’unification des États et des cantons en un seul État.

Le processus de construction politique de la Fédération de Russie.
Le fédéralisme de Russie, étape transitoire vers l’unitarisme socialiste.

En Russie, la construction politique va en sens inverse. Ici, l’unitarisme tsariste par la contrainte a été remplacé par le fédéralisme volontaire qui, avec le temps, cèdera la place à une union libre et fraternelle des masses laborieuses de tous les peuples et de toutes les nationalités de Russie. Le fédéralisme de Russie, déclare le camarade Staline en conclusion de l’entretien, est appelé à jouer, comme en Amérique et en Suisse, un rôle de transition, dans la marche à l’unitarisme socialiste de l’avenir.

 

Notes



[1]. Source : I. V. Staline, Oeuvres, tome 4 (novembre 1917‑décembre 1920); Paris, Éditions sociales, 1955; p. 66‑71.

[2]. La guerre entre les États du Sud et ceux du Nord de l’Amérique du Nord eut lieu de 1861 à 1865. Elle se termina par la victoire des États du Nord. Un des résultats de la guerre fut la défaite du séparatisme des États du Sud et la création d’un État centralisé. (IMEL.)

[3]. Le Sonderbund, union réactionnaire de sept cantons catholiques de Suisse, s’est formé en 1845. En 1847, une lutte armée s’engagea entre le Sonderbund et les autres cantons, qui étaient partisans de la centralisation du pouvoir en Suisse. La guerre se termina par la défaite du Sonderbund et la Suisse se transforma d’union d’états en État confédéré unique. (IMEL.)