A.
Sur la réalisation de l’Union des Républiques socialistes soviétiques [1]

Rapport présenté au 10e Congrès des Soviets de la RSFSR[2]
(26 décembre)

Pravda [La Vérité] n° 295,
28 décembre 1922

 

Camarades, il y a quelques jours, avant l’ouverture de ce congrès, le Présidium du Comité exécutif central de la RSFSR a reçu un certain nombre de résolutions émanant des congrès des Soviets des Républiques de Transcaucasie, d’Ukraine et de Biélorussie, qui déclarent souhaitable et nécessaire d’unir ces Républiques en un État fédératif. Le présidium a examiné la question et reconnu l’à‑propos d’une telle union. C’est pourquoi la question figure à l’ordre du jour de ce congrès.

La campagne pour l’union des Républiques socialistes soviétiques a commencé voici trois ou quatre mois. Ce sont celles d’Azerbaïdjan, d’Arménie et de Géorgie qui en ont pris l’initiative, rejointes ensuite par celles d’Ukraine et de Biélorussie. Le sens de cette campagne est que les anciens rapports contractuels, ‑ les rapports établis par voie de convention entre la RSFSR et les autres Républiques soviétiques, ‑ ont épuisé leurs possibilités, se sont révélés insuffisants. Le sens de cette campagne est que les anciens rapports contractuels doivent inévitablement faire place à des rapports dans l’ordre exécutif et législatif, un Comité exécutif central et un Conseil des commissaires du peuple de l’Union. Bref, ce qui autrefois se réglait de façon épisodique, par voie de conventions, la campagne actuelle suggère d’en faire quelque chose de permanent.

Quelles raisons poussent les Républiques à s’unir? Quelles circonstances ont rendu cette union nécessaire?

Trois groupes de circonstances doivent être retenus, qui ont rendu inévitable l’union des Républiques soviétiques en un État fédératif.

Le premier comprend les faits relatifs à notre situation économique intérieure.

D’abord, la pauvreté des ressources économiques restées à la disposition de nos républiques après sept ans de guerre. Cette pauvreté nous oblige à réunir ces maigres ressources afin de les utiliser plus rationnellement et de développer les branches principales de l’économie, celles qui constituent l’épine dorsale du pouvoir des Soviets dans toutes les Républiques.

Ensuite, la division naturelle du travail établie par l’histoire, la division économique du travail entre les différentes régions et Républiques de notre fédération. Ainsi, le Nord fournit les tissus au Sud et à l’Est; le Sud et l’Est fournissent au Nord le coton, le combustible, etc. Or, cette division du travail entre les régions ne peut être supprimée d’un trait de plume : c’est un fait historique, qui résulte de toute la marche du développement économique de la fédération. Et puisqu’elle rend impossible le développement complet des diverses régions tant que les Républiques mènent une existence séparée, elle fait à ces dernières une obligation de se grouper en une seule entité économique.

En troisième lieu, l’unité des moyens de communication principaux dans l’ensemble de la fédération, moyens qui constituent le nerf et la base de toute union éventuelle. Il va sans dire que l’on ne saurait admettre un morcèlement des moyens de communication, ceux-ci restant à la disposition des diverses Républiques et subordonnés à leurs intérêts : cela réduirait les transports, nerf essentiel de la vie économique, à un assemblage de tronçons distincts, utilisés sans aucun plan. Cette circonstance incline également les Républiques à s’unir en un seul État.

Enfin, la pauvreté de nos ressources financières. Camarades, il faut le dire tout net : aujourd’hui, après six ans de pouvoir des Soviets, notre situation financière a beaucoup moins de possibilités de se développer sur une grande échelle que ce n’était le cas, par exemple, sous l’ancien régime, lui qui avait (ce que nous n’aurons pas) l’eau‑de‑vie, avec un rapport de cinq cents millions de roubles par an, lui qui trouvait à l’étranger des crédits assurés pour plusieurs centaines de millions, ce qui nous n’avons pas non plus. Tout cela atteste qu’en raison de nos possibilités réduites de développement financier, nous ne réussirons pas à régler dans ce domaine les problèmes fondamentaux et pressants de nos républiques si celles‑ci ne rassemblent leurs forces, si elles ne mettent pas en commun leurs ressources financières.

Tel est le premier groupe de circonstances qui pousse nos Républiques dans la voie de l’union.

Le deuxième comprend les faits qui se rapportent à notre situation internationale. J’entends par là notre situation militaire. J’entends par là nos rapports avec le capital étranger par l’intermédiaire du commerce extérieur. J’entends par là, enfin, nos relations diplomatiques avec les États bourgeois. Il ne faut pas oublier, camarades, que malgré l’heureuse issue de la guerre civile pour nos Républiques, le danger d’une agression du dehors est loin d’être exclu. Ce danger exige que notre front militaire soit absolument uni, que notre armée soit une armée absolument unie, maintenant surtout que nous nous sommes engagés dans la voie non pas d’un désarmement moral, bien entendu, mais d’une réduction réelle, tangible de nos armements. Surtout depuis que nous avons ramené l’effectif de nos troupes à 600.000 hommes, il est indispensable d’avoir un front militaire uni et d’un seul tenant, capable de garantir la sécurité extérieure de la République.

Ensuite, outre le danger d’ordre militaire, il y a le danger de l’isolement économique de notre fédération. Vous savez qu’après Gênes et La Haye, après Urquhart[3], le boycottage économique de notre république a beau avoir échoué, on n’observe point un afflux important de capitaux pour les besoins de notre économie. Le danger de l’isolement économique guette nos Républiques. Cette nouvelle forme d’intervention, non moins périlleuse que l’intervention militaire, ne peut être écartée que par la constitution d’un front économique uni de nos Républiques soviétiques face à l’encerclement capitaliste.

Enfin, notre situation diplomatique. Vous venez d’être témoins, à la veille de la conférence de Lausanne[4], des efforts de tout ordre des États de l’Entente pour isoler notre fédération. Sur le terrain diplomatique, ils n’ont pas réussi. Le boycottage diplomatique dirigé contre elle a été rompu. Force fut à l’Entente de compter avec elle, de se replier, de battre quelque peu en retraite. Mais rien n’autorise à croire que ces tentatives, et d’autres analogues, pour isoler diplomatiquement notre fédération ne se répèteront pas. D’où la nécessité d’un front uni, cette fois sur le terrain diplomatique.

Tel est le deuxième groupe de circonstances qui pousse les Républiques socialistes soviétiques dans la voie de l’union.

L’action et les effets du premier comme du second groupe de circonstances se sont fait sentir dans le passé également, pendant toute la période d’existence du pouvoir des Soviets. Sans aucun doute, nos besoins économiques, dont je viens de parler, de même que nos besoins militaires et diplomatiques en ce qui concerne la politique extérieure, se sont fait sentir aussi dans le passé. Mais c’est aujourd’hui seulement que ces circonstances ont acquis une force exceptionnelle, une fois la guerre civile terminée, quand les républiques ont pu pour la première fois s’attaquer à l’œuvre d’édification économique, quand elles ont constaté pour la première fois toute la pauvreté de leurs ressources économiques et toute la nécessité de s’unir à la fois sur le plan économique à l’intérieur et sur le plan extérieur. Voilà pourquoi c’est aujourd’hui, après six ans de pouvoir des Soviets, que la question de l’union des Républiques socialistes indépendantes devient actuelle.

Enfin, il existe un troisième groupe de faits qui, lui aussi, fait de l’union une nécessité : ces faits découlent de la structure propre du pouvoir des Soviets, de sa nature de classe. International par essence, ce pouvoir est ainsi constitué qu’il cultive dans les masses par tous les moyens l’idée de l’union, qu’il les pousse lui‑même à l’union. Si le capital, la propriété privée et l’exploitation divisent les hommes, les partagent en camps hostiles, témoins la Grande-Bretagne, la France et même de petits États multinationaux comme la Pologne et la Yougoslavie, avec leurs contradictions nationales internes qui sont inconciliables, qui rongent les fondements mêmes de ces États; si, dis‑je, là-bas, en Occident, où règne la démocratie capitaliste et où l’État se fonde sur la propriété privée, la base même de cet État prédispose aux querelles, à la lutte et aux conflits nationaux, ici, dans le monde des Soviets, où le pouvoir se fonde non sur le Capital, mais sur le Travail, non sur la propriété privée, mais sur la propriété collective, non sur l’exploitation de l’homme par l’homme, mais sur la lutte contre elle, ici au contraire la nature même du pouvoir prédispose tout naturellement les masses laborieuses à s’unir pour ne plus former qu’une grande famille socialiste.

N’est‑il pas significatif que là-bas, en Occident, dans le monde de la démocratie bourgeoise, nous assistions au déclin progressif des États multinationaux et à leur décomposition en leurs éléments constitutifs (telle la Grande-Bretagne, dont j’ignore comment elle s’arrangera avec l’Inde, l’Égypte, l’Irlande; ou la Pologne, dont j’ignore aussi comment elle s’arrangera avec ses Biélorusses et ses Ukrainiens)? Ici cependant, dans notre fédération, qui ne groupe pas moins de trente nationalités, ici, au contraire, nous assistons au resserrement des liens politiques entre les républiques indépendantes, démarche qui conduit à un rapprochement toujours plus étroit des nationalités indépendantes dans le sein d’un État indépendant! Vous avez là deux types d’union politique : le premier type, capitaliste, aboutit à la désagrégation de l’État; le second, soviétique, conduit au contraire au rapprochement graduel, dans le sein d’un seul État indépendant.

Tel est le troisième groupe de faits qui pousse les différentes Républiques dans la voie de l’union.

Quelle forme l’union des Républiques doit‑elle revêtir? Les principes de cette union sont définis dans les résolutions que le Présidium du Comité exécutif central de la RSFSR a reçues des Républiques soviétiques d’Ukraine, de Biélorussie et de Transcaucasie.

Les Républiques qui s’unissent sont au nombre de quatre : la RSFSR, entité fédérative, la République de Transcaucasie, elle aussi entité fédérative, l’Ukraine et la Biélorussie. Deux Républiques soviétiques indépendantes, le Khorezm et Boukhara, qui sont des Républiques soviétiques non pas socialistes, mais populaires, restent pour le moment hors du cadre de l’association, pour la seule et unique raison qu’elles ne sont pas encore socialistes. Je ne doute pas, camarades, et j’espère que vous n’en doutez pas non plus, que ces Républiques, à mesure qu’elles poursuivront leur développement intérieur dans le sens du socialisme, entreront, elles aussi dans l’État fédératif qui est en train de se former.

Il pourrait sembler plus expédient que ce ne soit pas la RSFSR qui entre comme entité fédérative dans l’Union des Républiques, mais les différentes républiques faisant partie de la RSFSR, ce qui supposerait évidemment la décomposition préalable de celle‑ci en ses éléments constitutifs. J’estime que cette solution ne serait pas rationnelle, pas expédiente, et qu’elle est exclue par le déroulement même de la campagne. En premier lieu, elle aboutirait à ceci, que parallèlement au processus d’union des républiques, nous aurions un processus de désunion des formalités fédérales déjà existantes, ce qui renverserait de fond en comble le processus révolutionnaire de l’union des Républiques déjà en cours. En deuxième lieu, nous aboutirions, en nous engageant dans cette voie erronée, à une situation telle que nous serions obligés non seulement de détacher de la RSFSR les huit républiques autonomes, mais encore de former spécialement un Comité exécutif central et un Conseil des commissaires du peuple russe, ce qui entrainerait en matière d’organisation de graves perturbations, absolument inutiles à l’heure actuelle, voire nuisibles, et ne correspondant à aucune nécessité ni de la situation intérieure ni de la situation extérieure. C’est pourquoi j’estime que les éléments constitutifs de l’Union doivent être les quatre Républiques : RSFSR, Fédération de Transcaucasie, Ukraine et Biélorussie.

Les principes suivants doivent être mis à la base du pacte d’union : le Conseil des commissaires du peuple de l’Union est seul à comprendre des commissariats du Commerce extérieur, de l’Armée et de la Marine, des Affaires étrangères, des Voies de communication ainsi que des Postes et Télégraphes. Il subsiste des commissariats des Finances, de l’Économie nationale, du Ravitaillement, du Travail et de l’Inspection dans les Républiques contractantes, mais à la condition qu’ils puissent fonctionner conformément aux directives des commissariats correspondants du centre fédéral. Cette disposition est indispensable pour que les masses laborieuses des Républiques puissent unir leurs forces sous la direction d’un centre fédéral en ce qui concerne le ravitaillement, le Conseil supérieur de l’Économie nationale, le commissariat des Finances ou celui du Travail. Enfin, les autres commissariats : Intérieur, Justice, Instruction publique, Agriculture, etc., ‑ six au total, ‑ qui ont directement rapport aux conditions de vie, aux mœurs, aux formes particulières de règlementation du régime de la terre et de procédure judiciaire, à la langue et à la culture des peuples composant les Républiques, doivent conserver leur autonomie et être dirigés par les Comités exécutifs centraux et les Conseils des commissaires du peuple des Républiques contractantes. Cette mesure est indispensable pour garantir effectivement la liberté de leur développement national aux peuples qui composent les Républiques soviétiques.

Tels sont, à mon avis, les principes appelés à servir de base au pacte qui va se conclure entre nos Républiques.

Voici, en conséquence, le projet de résolution que je présente, projet qui a été approuvé par le Présidium du Comité exécutif central de la RSFSR :

1. Le moment est venu pour la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la République socialiste soviétique d’Ukraine, la République socialiste fédérative soviétique de Trauscaucasie et la République socialiste soviétique de Biélorussie, de s’associer pour constituer une Union des Républiques socialistes soviétiques;

2. Cette association est fondée sur le principe de la libre adhésion et de l’égalité des Républiques, chacune d’elles conservant le droit de sortir librement de l’Union;

3. La délégation de la RSFSR est chargée de mettre au point, en collaboration avec celles de l’Ukraine, de la République de Transcaucasie et de la Biélorussie, un projet de déclaration sur la formation de l’Union des Républiques, projet comportant un exposé des motifs qui commandent le groupement des Républiques en un État fédératif;

4. La délégation est chargée de définir les conditions auxquelles la RSFSR adhèrera à l’Union des Républiques; elle devra, lors de l’examen du pacte d’union, défendre les principes suivants :

a) formation d’organismes législatifs et exécutifs fédéraux appropriés;

b) fusion des commissariats de l’Armée et de la Marine, des Voies de communication, des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Postes et Télégraphes;

c) subordination des commissariats des Finances, du Ravitaillement, de l’Économie nationale, du Travail et de l’Inspection ouvrière et paysanne des Républiques contractantes aux directives des commissariats correspondants qui sont établis par l’Union des Républiques;

d) sauvegarde pleine et entière des nécessités propres au développement national des peuples des Républiques contractantes;

5. Avant d’être présenté au premier Congrès de-l’Union des Républiques, le projet de pacte sera soumis à l’approbation du Comité exécutif central de la RSFSR représenté par son Présidium;

6. Après approbation des conditions de l’union par le Comité exécutif central de la RSFSR, la délégation sera chargée, au nom de la RSFSR, de conclure avec les Républiques socialistes soviétiques d’Ukraine, de Transcaucasie et de Biélorussie le pacte instituant l’Union des Républiques socialistes soviétiques;

7. Le pacte sera présenté à la ratification du premier Congrès de l’Union des Républiques.

Tel est le projet de résolution que je soumets à votre attention.

Camarades, depuis la formation des Républiques soviétiques, les États du monde se sont partagés en deux camps : le camp du socialisme et celui du capitalisme. Le camp du capitalisme est celui des guerres impérialistes, des haines nationales, de l’oppression, de l’esclavage colonial et du chauvinisme. Le camp des Soviets, le camp du socialisme, est au contraire celui de la confiance mutuelle, de l’égalité nationale, de la cohabitation pacifique et de coopération fraternelle des peuples. Depuis des dizaines d’années, la démocratie capitaliste cherche à résoudre les contradictions nationales en conciliant les intérêts du libre développement des nationalités avec un système d’exploitation. Mais elle n’y est pas parvenue jusqu’à présent, et elle n’y parviendra jamais. Bien au contraire, l’écheveau des contradictions nationales s’embrouille de plus en plus et cela fait peser une menace de mort sur le capitalisme. Ici seulement, dans le monde des Soviets, dans le camp du socialisme, on a réussi à extirper l’oppression nationale et à instaurer la confiance mutuelle et la coopération fraternelle des peuples. Et il fallait d’abord que les Soviets y réussissent, pour que nous puissions bâtir notre fédération et la défendre victorieusement contre l’agression des ennemis, tant de l’intérieur que de l’extérieur.

Il y a cinq ans, le pouvoir des Soviets a réussi à jeter les bases de la cohabitation pacifique et de la coopération fraternelle des peuples. Maintenant que nous décidons ici qu’il est désirable et nécessaire de nous unir, nous avons à couronner l’œuvre entreprise en construisant le nouvel édifice d’un puissant État fédératif du travail. La volonté des peuples de nos Républiques, qui se sont récemment réunis en congrès et ont décidé à l’unanimité de former une Union des Républiques, est la preuve incontestable que l’œuvre d’union est en bonne voie, qu’elle repose sur le grand principe de la libre adhésion et de l’égalité des peuples. Nous voulons espérer, camarades, qu’en constituant notre République fédérative, nous établirons un rempart solide contre le capitalisme international, que le nouvel État fédératif marquera une nouvelle et décisive étape sur la voie de l’union des travailleurs du monde entier en une République socialiste soviétique universelle.

B.
Sur la réalisation de l’Union des Républiques socialistes soviétiques [5]

Rapport présenté au 1er Congrès des Soviets de l’URSS[6]
(30 décembre)

Pravda [La Vérité] n° 298,
31 décembre 1922

 

Camarades, cette journée marque un tournant dans l’histoire du pouvoir des Soviets. Elle pose des jalons entre l’ancienne période, dépassée désormais, où les républiques soviétiques, bien qu’agissant de concert, marchaient séparément, préoccupées avant tout du problème de leur existence, et de la période nouvelle, déjà commencée, où un terme est mis à l’existence isolée des Républiques soviétiques, où celles‑ci s’unissent en un seul État fédératif pour combattre efficacement le délabrement économique, où le pouvoir des Soviets songe non seulement à se maintenir en vie, mais aussi à devenir une force internationale sérieuse, capable d’exercer une influence sur la situation internationale, capable de la modifier dans l’intérêt des travailleurs.

Qu’était le pouvoir des Soviets il y a cinq ans? Une entité infime, presque imperceptible, objet de raillerie pour tous ses ennemis et de pitié pour nombre de ses amis. On était dans une période de désorganisation militaire, où le pouvoir des Soviets s’appuyait moins sur ses propres forces que sur l’impuissance de ses adversaires; où ses ennemis, divisés en deux coalitions, l’austro-allemande et l’anglo-française, se faisaient la guerre et ne pouvaient tourner leurs armes contre lui. Ce fut, dans l’histoire du pouvoir des Soviets, une période de désorganisation militaire. Mais au cours de la lutte contre Koltchak et Denikine, ce pouvoir a créé l’Armée rouge et il est sorti avec succès de la phase de désorganisation militaire.

Plus tard s’est ouverte une seconde période de son histoire : celle de la lutte contre le délabrement économique. Elle est loin d’être terminée, mais elle compte déjà des résultats à son actif : au cours de cette phase, le pouvoir des Soviets a triomphé de la famine qui s’était abattue sur notre pays l’an dernier; l’agriculture a fait des progrès sensibles et l’industrie légère connait un regain d’activité considérable; nous possédons déjà les cadres d’un corps de commandement pour notre industrie, ils font notre fierté et notre espoir. Mais tout cela est encore loin de suffire pour triompher du délabrement économique. Si l’on veut en venir à bout, le faire disparaitre, il faut mettre en commun les forces, de toutes les Républiques soviétiques, consacrer toutes leurs possibilités financières et économiques au relèvement des branches principales de notre industrie. D’où la nécessité d’unir les Républiques soviétiques en un seul Etat fédératif. Et nous voilà arrivés à cette journée où nos Républiques s’unissent en un seul Etat afin de concentrer les forces pour relever notre économie.

La période de lutte contre la désorganisation militaire nous a donné l’Armée rouge, une des bases de l’existence du pouvoir des Soviets. La période suivante, celle de la lutte contre le délabrement économique, nous donne le cadre nouveau de notre existence en tant qu’Etat : l’Union des Républiques socialistes soviétiques, qui, sans aucun doute, fera progresser le relèvement de l’économie soviétique.

Qu’est-ce que le pouvoir des Soviets à l’heure actuelle? Un grand État du travail, qui n’est plus un objet de raillerie pour nos adversaires, mais les fait grincer des dents.

Tel est le bilan du développement du pouvoir des Soviets depuis cinq ans qu’il existe.

Mais cette journée, camarades, n’est pas seulement celle d’un bilan; c’est aussi le jour du triomphe de la Russie nouvelle sur l’ancienne, sur la Russie gendarme de l’Europe, sur la Russie bourreau de l’Asie. C’est le jour du triomphe de la Russie nouvelle, qui a brisé les chaines de l’oppression nationale, organisé la victoire sur le Capital, créé la dictature du prolétariat, éveillé les peuples d’Orient, qui insuffle l’enthousiasme aux ouvriers d’Occident, qui a fait du drapeau rouge, étendard d’un parti, le drapeau d’un État autour duquel elle a groupé les peuples des Républiques soviétiques pour les unir en une seule puissance : l’Union des Républiques socialistes soviétiques, prototype de la République socialiste universelle de demain.

On nous accuse souvent, nous autres communistes, d’être incapables de bâtir. Que l’histoire du pouvoir des Soviets, depuis cinq ans qu’il existe, soit la preuve que les communistes savent aussi bâtir! Que ce Congrès des Soviets, appelé à ratifier la Déclaration et le Traité d’union des républiques adoptés hier par la conférence des délégations plénipotentiaires, que ce Congrès fédéral montre à tous ceux qui n’ont pas encore perdu la faculté de comprendre, que les communistes savent aussi bien bâtir le nouveau que détruire l’ancien!

Voici, camarades, la Déclaration adoptée hier par la conférence des délégations plénipotentiaires[7]. Je vous en donne lecture.

Et voici le texte du Traité adopté par la même conférence. Je vous en donne lecture.

Camarades, je suis chargé par la conférence des délégations plénipotentiaires des Républiques soviétiques de vous demander de ratifier les textes que je viens de vous lire de la Déclaration et du Traité instituant l’Union des Républiques socialistes soviétiques.

Camarades, je vous demande de les adopter avec cette unanimité qui est propre aux communistes et d’ajouter ainsi un nouveau chapitre à l’histoire de l’humanité.

 

Notes