Guerre entre la résistance palestinienne et l’occupant sioniste :
Proposition d’un accord à Gaza pour l’échange de détenus
et de prisonniers et le retour d’un calme durable

Le 5 mai 2024 un texte sur les "Principes fondamentaux pour un accord entre les parties israélienne et palestinienne à Gaza pour l’échange de détenus et de prisonniers entre elles et le retour d’un calme durable", élaboré dans le cadre de la médiation sous l’égide de l’Égypte et du Qatar, a été approuvé par le Hamas et soumis aux autorités israéliennes.

Fin avril le secrétaire d’État américain Antony Blinken avait exhorté le Hamas à accepter une proposition d’Israël, la qualifiant d’"extraordinairement généreuse" de la part d’Israël[1]. Par la suite une proposition de cessez-le‑feu dans la bande de Gaza a été élaboré dans le cadre d’une médiation sous l’égide de l’Égypte et du Qatar. Le Hamas a accepté ce texte le 6 mai, les USA ont affirmé alors être en train "d’examiner cette réponse" (pour les USA, c’est le directeur de la CIA, William Burns, qui suit les négociations). Le 7, Israël annonce qu’il continuera les pourparlers, mais met en oeuvre son offensive militaire contre Rafah. Le 9, les négociations sont rompues.

Si le Hamas apparait en premier ligne à l’égard de la question du cessez-le-feu, les organisations constituantes de la lutte de libération nationale sont solidaires.

Ainsi le Front populaire de libération de la Palestine déclare[2] :

Il existe une coordination pleine et entière entre toutes les factions de la résistance […] Il existe un consensus sur les revendications de la résistance. […] Il n’y aura aucun progrès dans les négociations à moins que l’occupation ne se soumette à ces justes exigences. […] La balle est désormais dans le camp de l’occupation, qui continue de tergiverser et d’agir avec intransigeance et ne veut pas répondre à ces demandes, notamment de la part du Premier ministre Benjamin Netanyahu pour des calculs politiques étroits. […] Nous sommes unis pour renforcer la résilience palestinienne et assurer notre existence, tout en répondant aux besoins urgents en matière de secours, d’abris et de reconstruction.

Le secrétaire général adjoint du FPLP, Jamil Mezher, et le secrétaire général du mouvement du Jihad islamique palestinien, Ziyad al-Nakhalah, lors d’une conversation téléphonique, ont affirmé[3] : "Nous sommes unis pour renforcer la résilience palestinienne et assurer notre existence, tout en répondant aux besoins urgents en matière de secours, d’abris et de reconstruction."

Voir également une Déclaration commune émise par le Hamas, le FPLP, le JIP, le FDLP et le FPLP‑CG en décembre 2023 ►.

Voice le texte approuvé par le Hamas[4].

Principes fondamentaux pour un accord
entre les parties israélienne et palestinienne à Gaza
pour l’échange de détenus et de prisonniers entre elles
et le retour d’un calme durable

L’accord-cadre vise à : la libération de tous les détenus israéliens dans la bande de Gaza, civils et militaires, vivants ou morts, [détenus] à tout moment, en échange d’un certain nombre de prisonniers détenus dans les prisons israéliennes comme convenu; le retour à un calme durable qui permettra d’aboutir à un cessez-le‑feu permanent; le retrait complet des forces israéliennes de la bande de Gaza; la reconstruction [de la bande de Gaza]; et la fin du siège.

L’accord-cadre se compose de trois phases connectées et interdépendantes, qui sont les suivantes :

La première phase (42 jours) comprend :

●   La cessation temporaire des opérations militaires entre les deux parties et le retrait des forces israéliennes vers l’est en s’éloignant des zones densément peuplées pour se rendre dans une zone située le long de la frontière sur tout l’étendu de la bande de Gaza, y compris Wadi Gaza (corridor de Netzarim et rondpoint de Koweït)[5], comme expliqué ci-dessous.

●   L’arrêt de tout vol aérien (militaire et de reconnaissance) au-dessus de la bande de Gaza pendant 10 heures par jour, et pendant 12 heures les jours d’échange de détenus et de prisonniers.

●   Concernant les personnes déplacées à l’intérieur, le retour vers leurs zones de résidence, et le retrait israélien de Wadi Gaza (corridor de Netzarim et rondpoint du Koweït) :

○   Le troisième jour (après la libération de trois détenus [israéliens]), les forces israéliennes doivent se retirer complètement de la zone située entre la route al‑Rasheed et la route Salah al‑Din, démanteler tous les sites et installations militaires de la zone, les personnes déplacées commenceront à retourner dans leurs zones de résidence (sans porter d’armes lors de leur retour), tous les résidents de Gaza doivent avoir la liberté de mouvement dans toutes les zones de la bande, et l’aide humanitaire entre par la route al‑Rasheed dès le premier jour sans aucun obstacle[6].

○   Le 22ème jour (après la libération de la moitié des détenus civils [israéliens] vivants, y compris des femmes soldats), les forces israéliennes doivent se retirer du centre de la bande de Gaza (à savoir le corridor de Netzarim et le rondpoint de Koweït) à l’est de la route Salah al‑Din vers une zone proche de la frontière, démanteler complètement tous les sites et installations militaires, les personnes déplacées continuent de retourner dans leurs zones de résidence au nord de la bande de Gaza et la liberté de mouvement de la population est assurée.

○   Dès le premier jour, des quantités accrues et suffisantes d’aide humanitaire, de matériel de secours et de carburant entreront dans la bande de Gaza (600 camions par jour, dont 50 camions-citernes et 300 camions destinés au Nord). Cela doit inclure le carburant nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique, à la relance du commerce, au fonctionnement des équipements lourds nécessaires au nettoyage des décombres, à la réhabilitation et au fonctionnement des hôpitaux, des centres de santé et des boulangeries dans toutes les zones de la bande de Gaza. Cela se poursuivra durant toutes les phases de l’accord.

●   Échange de détenus et de prisonniers entre les deux parties[7] :

○   Au cours de la première phase, le Hamas libèrera 33 détenus israéliens (vivants ou morts) qui sont des femmes (civils et soldats), des enfants (non-soldats âgés de moins de 19 ans), des personnes âgées (de plus de 50 ans), des civils malades et blessés, en échange d’un certain nombre de prisonniers dans les prisons et centres de détention israéliens, selon les [critères] suivants :

○   Le Hamas doit libérer toutes les femmes et tous les enfants civils israéliens vivants (non soldats âgés de moins de 19 ans). En échange, Israël libèrera 30 enfants et femmes pour chaque détenu israélien libéré, sur la base des listes fournies par le Hamas, par ordre de durée de détention.

○   Le Hamas doit libérer tous les civils israéliens étant âgés (de plus de 50 ans) ou malades ou blessés. En échange, Israël libère 30 prisonniers âgés (de plus de 50 ans) ou malades ou blessés pour chaque détenu israélien libéré, sur la base de listes fournies par le Hamas, dans l’ordre des plus anciens.

○   Le Hamas doit libérer toutes les femmes soldats encore en vie. En échange, Israël libère 50 prisonniers de ses prisons pour chaque femme soldat libérée (dont 30 qui sont condamnées à perpétuité et 20 qui purgent d’autres peines) sur la base des listes fournies par le Hamas[8].

●   Programmation des échanges de détenus et de prisonniers entre les deux parties dans les premières phases[9] :

○   Le Hamas libèrera trois détenus israéliens le troisième jour de l’accord, après quoi le Hamas libèrera trois autres détenus tous les sept jours, en commençant par les femmes autant que possible (civils et femmes soldats).

○   Au cours de la sixième semaine, le Hamas libère tous les détenus civils restants inclus dans cette phase.

○   En échange, Israël libèrera le nombre convenu de prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, selon les listes fournies par le Hamas.

○   Le Hamas fournira des informations sur le nombre d’Israéliens détenus qui seront libérés au cours de cette phase d’ici le septième jour (si possible).

○   Le 22e jour la partie israélienne libèrera tous les prisonniers de l’accord d’échange de prisonniers de Shalit[10] qui ont été de nouveau arrêtés.

○   S’il y a moins de 33 détenus israéliens vivants destinés à être libérés au cours de cette phase, les corps des détenus des mêmes catégories seront libérés jusqu’à ce que le nombre prévu soit atteint. En échange, Israël libèrera toutes les femmes et tous les enfants (de moins de 19 ans) arrêtés dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, à condition que cela soit fait au cours de la cinquième semaine de la première phase..

○   Le processus d’échange est lié au degré de respect des termes de l’accord, notamment la cessation des opérations militaires, le retrait des forces israéliennes, le retour des personnes déplacées et l’entrée de l’aide humanitaire.

●   Les procédures juridiques nécessaires doivent être accomplies pour garantir que les prisonniers palestiniens libérés ne soient pas de nouveau arrêtés sur la base des mêmes accusations que lors de leur arrestation initiale.

●   La base du nombre de prisonniers échangés au cours de la première phase ne constitue pas une base pour le ratio de prisonniers à échanger au cours de la deuxième phase.

●   Les mesures punitives contre les prisonniers et détenus palestiniens dans les prisons et camps de détention israéliens qui ont été promulguées après le 7 octobre 2023 seront levées et les conditions [des prisonniers] seront améliorées, y compris celles de ceux qui ont été arrêtés après cette date.

●   Au plus tard le 16e jour de la première phase, des pourparlers indirects débuteront entre les deux parties pour convenir du nombre de prisonniers à échanger contre les détenus restants (soldats et civils restants), qui devront être finalisés et convenu avant la fin de la cinquième semaine de cette phase[11].

●   Les Nations Unies et leurs agences, dont l’Unrwa, et d’autres organisations internationales, doivent mener leur travail de fourniture de services humanitaires dans toutes les zones de la bande de Gaza. Cela se poursuivra tout au long de toutes les phases de l’accord.

●   Les infrastructures (électricité, eau, assainissement, télécommunications et routes) seront réhabilitées dans toutes les zones de la bande de Gaza et les équipements nécessaires à la protection civile pour enlever les décombres et les débris entreront dans la bande. Cela se poursuit tout au long de toutes les phases de l’accord.

●   Les fournitures et équipements nécessaires pour accueillir et abriter les personnes déplacées qui ont perdu leur maison pendant la guerre (au moins 60 000 maisons temporaires – caravanes – et 200 000 tentes) seront autorisées à entrer à Gaza.

●   Dès le premier jour de cette phase, un nombre convenu (au moins 50) de militaires blessés est autorisé à traverser le point de passage de Rafah pour recevoir des soins médicaux, et le nombre de voyageurs, de patients et de blessés souhaitant repartir via Rafah augmentera et toutes les restrictions sur la circulation des marchandises et le commerce seront levées.

●   Les dispositions et la planification nécessaires seront prises pour la reconstruction complète des maisons, des installations civiles et des infrastructures détruites par la guerre, ainsi que pour l’indemnisation des personnes touchées, sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, dont l’Égypte, le Qatar et les Nations Unies.

●   Toutes les mesures prises au cours de cette phase, y compris la cessation temporaire des opérations militaires mutuelles, les secours, la fourniture d’abris, le retrait des forces, etc., se poursuivront dans la deuxième phase jusqu’à ce qu’un calme durable (cessation des opérations militaires et hostiles) soit déclaré.

La seconde phase (42 jours) comprend :

●   Le retour à un calme durable (cessation des opérations militaires et hostiles)[12] sera déclaré et prendra effet avant l’échange de détenus et de prisonniers entre les deux parties – tous les hommes israéliens restants en vie (civils et soldats) – en échange d’un nombre convenu des prisonniers dans les prisons israéliennes et les camps de détention israéliens

●   Les forces israéliennes doivent se retirer complètement de la bande de Gaza

La troisième phase (42 jours) comprend :

●   Échanger les corps et les restes des morts des deux côtés après les avoir récupérés et identifiés.

●   Le plan de reconstruction de Gaza sur une période de trois à cinq ans ‑ comprenant des logements, des installations civiles et des infrastructures ainsi que l’indemnisation des personnes affectées ‑ débutera sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, dont l’Égypte, le Qatar et les Nations Unies[13].

●   La fin complète du siège de la bande de Gaza.

 

Garants de l’accord :

Qatar, Égypte, États-Unis et Nations Unies

5 mai 2024