Loi d’amnistie

L’attaque US contre le Venezuela et les négociations consécutives ont établi dans le pays un contexte politique foncièrement modifié. Parmi les mesures prises par le gouvernement vénézuélien de Delcy Rodríguez figure l’adoption d’une loi d’amnistie à l’égard de personnes ayant été condamnées pour avoir exprimé en paroles ou en actes leur hostilité au pouvoir en place.

Ces condamnations étaient basées essentiellement sur deux lois :

‑ la "Loi constitutionnelle contre la haine, pour la coexistence pacifique et la tolérance" adoptée en novembre 2017 ►

‑ la "Loi organique Simón Bolívar contre le blocus impérialiste et pour la défense de la République bolivarienne du Venezuela", adoptée en décembre 2024 ►

La "Loi d’amnistie pour la coexistence démocratique" [1]

En février 2026 a été adoptée la "Loi d’amnistie pour la coexistence démocratique : ►

Le 23 janvier 2026 la présidente par intérim, Delcy Rodríguez a instauré la "Commission pour la Paix et la Démocratie" (coordonné par le ministre de la Culture, Ernesto Villegas) d’élaborer un "Programme pour la paix et la coexistence démocratique "[2], en association avec la "Commission spéciale pour la réforme judiciaire" (instaurée en juin 2021 et présidée par le vice-président sectoriel chargé de la politique, de la sécurité, de la citoyenneté et de la paix, Diosdado Cabello).

Le 30 janvier 2026, Delcy Rodríguez, a annoncé depuis le siège de la Cour suprême de justice (TSJ) la décision de promouvoir une loi d’amnistie générale couvrant toute la période politique et les violences politiques de 1999 à aujourd’hui. Elle a déclaré que cette loi doit viser "à réparer les blessures laissées par les affrontements politiques, la violence et l’extrémisme. Elle doit servir à remettre la justice sur les rails dans notre pays et à rétablir la coexistence entre les Vénézuéliens et les Vénézuéliennes". Elle a précisé que la décision relative à la loi d’amnistie avait été discutée au sein du Haut Commandement politique de la Révolution et qu’elle est partagée avec le président Nicolás Maduro, en lien avec des lignes directrices qu’il avait fourni au cas où une situation calamiteuse surviendrait dans notre pays, comme cela s’est effectivement produit le 3 janvier. Elle a également dit à ceux qui ont déjà bénéficié de la libération prononcée par le gouvernement national que "la vengeance, la revanche ou la haine ne devraient pas s’imposer. Nous vous donnons une chance de vivre en paix et en tranquillité au Venezuela. Avec des différences, bien sûr, car il y en a." Elle a exhorté à ce que, sur la base de la diversité et de la pluralité existantes, il faut "coexister dans le respect et, par-dessus tout, dans le respect de la loi et de la justice au Venezuela".

Le 5 février 2026 l’Assemblée nationale (AN) a approuvé à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi d’amnistie pour la coexistence démocratique dans la République bolivarienne du Venezuela. « Au nom de Dieu, approuvé à l’unanimité », a déclaré le président du pouvoir législatif, Jorge Rodríguez, qui a précisé que la norme doit désormais faire l’objet d’une consultation publique. Il a demandé que le débat ait lieu avec tous les secteurs de la société et a donc demandé aux députés et députées de s’entretenir non seulement avec les personnes privées de liberté, mais aussi avec les victimes de la violence politique promue ces 27 dernières années par les secteurs de droite.

Durant le débat le député du bloc de la Patria et président de la Commission permanente des familles, de la liberté de religion et de culte, Jorge Arreaza, a souligné que la reconnaissance des parties est fondamentale : « Ne pas nous connaître nous a conduits à la diabolisation, à l’invisibilisation, au mépris, à ne pas nous parler, à ne pas nous rencontrer, à ne pas jeter de ponts. Nous devons, comme ils l’ont fait dans ces traités, humaniser et créer une coexistence véritable et sincère avec les différences que nous avons, toujours pour travailler et les définir et continuer à travailler ». « Nous sommes arrivés au 3 janvier (…) Les circonstances nous y obligent dans le meilleur sens du terme, la patrie nous oblige à être responsables, à panser les blessures, à nous reconnaître, à nous comprendre et à construire ensemble les étapes, les chemins »  « Ce projet de loi contribue à l’ensemble du processus de dialogue politique… Il vise à parvenir à des accords et à des voies communes avec tous les secteurs politiques du pays. Cette loi facilite ces processus qui visent à nous apporter la paix et la prospérité », « que personne ne devait l’utiliser [cette loi] pour nourrir des agendas cachés, des mesquineries, des calculs politiques partiaux, ni au sein du chavisme ni dans l’opposition. Nous devons faire preuve de la sagesse et de la conscience politique que le peuple exige de nous en ce moment ». Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Pedro Infante, a souligné que plus de 95 % des Vénézuéliens souhaitent un pays où règnent la paix et la coexistence. Il a déclaré que ceux qui en bénéficient doivent prendre des engagements clairs. « Qu’ils ne demandent plus jamais de bombardements contre le Venezuela, qu’ils ne demandent plus jamais d’invasions, de blocus économiques ou de mesures coercitives unilatérales. Qu’ils n’incitent plus jamais à la haine et ne encouragent plus jamais la violence ».

Le 19 février 2026, la loi d’amnistie pour la coexistence démocratique a été adoptée. La loi a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale (AN). À l’issue du débat, une commission spéciale chargée du suivi de la loi d’amnistie pour la coexistence démocratique a été créée. Elle sera chargée de veiller au respect et à l’application du nouveau cadre juridique. La commission sera présidée par le député Jorge Arreaza, tandis que la vice-présidence a été confiée à la députée Nora Bracho. Au total, l’instance est composée de 23 parlementaires de différents courants politiques,. Au cours de la séance, le président du Parlement, Jorge Rodríguez, a indiqué que le programme pour la cohabitation et la paix évaluait la portée de la loi contre la haine et a laissé entendre qu’il était « très probable » que cette loi fasse l’objet d’une réforme. « Il y a eu des cas d’utilisation abusive de la loi contre la haine. C’est un fait et cela doit être corrigé », a-t-il déclaré.